Interventions de Paul Toussaint Parigi

Le présent amendement vise à laisser aux services de la douane en Corse les compétences qui lui incombent en matière d’opérations liées à l’assiette et au contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Rappelons, tout d’abord, que le présent article tend à prolonger un délai d’habilitation qui a expiré le 28 octobre dernier....

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » telle qu'elle nous est présentée cette année connaît en apparence de fortes variations de son budget, puisque celui-ci diminue de pas moins de 11 % en autorisations d'engagement (AE), tout en augmentant de 12 % en crédits de paiement (CP). Cette évolution est en réalité liée à un événement te...

Oui.

Les annexes budgétaires sont effectivement peu prolixes sur ces dépenses - quelques paragraphes à peine. Le budget de la PFUE est en cours de finalisation, mais pose question, d'autant que la plupart des événements sont prévus au premier trimestre 2022, soit avant l'élection présidentielle... Je suivrai ce sujet de près en exécution lors de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le soleil déclinait et l’ambiance montait. C’était un mardi, c’était il y a bientôt trente ans. La liesse générale faisait battre le cœur de tous ceux venus dans un élan de solidarité assister au match de demi-finale de la Coupe de France qui opposait le Sporting Club de Bastia à l...

Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des groupes qui se sont exprimés avec bienveillance et humanité. Je remercie également, à titre personnel, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui nous a permis d’examiner cette proposition de loi. Madame la ministre, je vous prie de transmettre nos remerciements à Mme la ministre ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise un objectif louable, la prise en compte du sort et du devenir des activités associatives qui, à la suite de la crise de la covid-19, pâtissent d’un essoufflement notable du nombre de bénévoles et d’adhérents. Le dynamisme du mo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rejet d’un projet de loi de règlement n’est jamais anodin. Si le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires fait ce choix, c’est pour deux raisons. La première est que nous ressentons une inquiétude, largement partagée ici, sur la sincérité des choix budgétaires passés. Je ...

Je pense que nous partageons tous ici un même constat : la spéculation immobilière est très forte en Corse, comme dans d’autres territoires représentés dans notre assemblée qui subissent une forte pression touristique et, partant, un déséquilibre social très important. L’amendement que je défends ici est issu d’une proposition de loi que vous ...

Le présent amendement vise à modifier la composition de la chambre des territoires instituée en Corse par l’article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, créée en lieu et place de la conférence de coordination des collectivités territoriales par le décret n° 2017-1684 ...

Cet amendement vise seulement à modifier la composition de la chambre des territoires. L’association des maires est présente dans de nombreuses instances. Et ce matin, madame la ministre, j’avais cru vous entendre marteler qu’il fallait « un endroit où tout le monde se parle » – ce sont vos propres mots. Alors que la collectivité de Corse vous...

Cet amendement vise à rendre effectif l’article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, conformément à l’esprit qui a présidé à sa rédaction en 2002. Alors adopté par les deux chambres du Parlement, cet article avait été censuré par le Conseil constitutionnel, la révision de 2003 consacrant l’organisation décentralisée de l...

Je consacre mon premier contrôle budgétaire à un organisme encore jeune, dont l'importance ne cesse de croître : le Haut Conseil pour le climat. Créé par le Président de la République fin 2018, cet organisme est chargé d'apporter un éclairage indépendant sur les politiques publiques en matière de climat. Il est rattaché à France Stratégie, orga...

Il existe un sérieux problème de fonctionnement et d'effectif ; tels sont les constats qui ressortent des différentes auditions. Monsieur le rapporteur général, le but n'est pas de dessaisir le Parlement de sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le Haut Conseil pour le climat est un outil complémentaire, qui vient en appui du Parlem...

Cette proposition de loi est présentée comme s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste. Si les auteurs de cet amendement peuvent souscrire de manière générale à la mise en œuvre de mesures pour combattre ce fléau, ils émettent de très grandes réserves sur les dispositions exorbitantes du droit commun, désormais trop...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. En mai 2019, son prédécesseur, Agnès Buzyn, promettait la prise en charge du deuxième accompagnant de tout enfant malade devant se déplacer sur le continent comme prestation légale. En novembre 2019, Josiane Chevalier, alors préfète de la Corse, confirmait cette intention,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui entend élargir et actualiser dans le domaine fiscal les accords qui prévalent entre la France et l’Argentine depuis la convention du 4 avril 1979, modifiés par un avenant en date du 15 août 2001. Plus globalement, l’Argentin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre préliminaire, je souhaite rappeler que, en dépit des perspectives d’amélioration apportées, notre groupe s’interroge toujours sur la pertinence de la création d’un nouvel étage de contrôle de la profession des courtiers d’assurance. Il nous paraissait plus simple ...

Cette proposition est pertinente, mais soulève deux interrogations. En premier lieu, quelle sera la gouvernance de ces fonds au-delà de la seule assemblée régionale ? Pourrait-on associer la société civile pour siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE) au titre de la protection de la nature et de l'environnement ? En second...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, le 25 janvier dernier, votre administration édictait un arrêté réformant le concours externe du Capes pour différentes matières, dont la langue corse. Cette réforme, décidée sans nulle concertation – une fois n’est pas coutume ...