Interventions de Pauline MARTIN

Cet amendement, que la commission spéciale m’a invitée à déposer de nouveau en vue de l’examen du présent texte en séance publique, vise à simplifier le mécanisme de mécénat des entreprises en supprimant l’obligation déclarative prévue au 6 de l’article 238 bis du code général des impôts (CGI). En substitution de cette obligation, les en...

Cet amendement, que la commission spéciale m'a invitée à déposer de nouveau en vue de l'examen du présent texte en séance publique, vise à simplifier le mécanisme de mécénat des entreprises en supprimant l'obligation déclarative prévue au 6 de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI). En substitution de cette obligation, les en...

Monsieur le ministre, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », promulguée il y a tout juste deux ans, a permis, grâce au travail de mes collègues, une extension des délégations que le conseil munic...

Monsieur le ministre, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », promulguée il y a tout juste deux ans, a permis, grâce au travail de mes collègues, une extension des délégations que le conseil munic...

Monsieur le ministre, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, promulguée il y a tout juste deux ans, a permis, grâce au travail de mes collègues, une extension des délégations que le conseil municipal...

À l’usage, ce seuil apparaît bien trop faible. Les conseils municipaux sont tenus de prendre des délibérations d’admission en non-valeur quasiment à chaque séance. Ces dernières sont prises de manière consensuelle, mais elles sont chronophages pour les élus et, surtout, pour les services administratifs de nos mairies. Dans le cadre de la démar...

Nous sommes très souvent interpellés par les maires et les acteurs économiques locaux sur les enjeux de votre prochain projet de loi sur le logement. N’oubliez pas de solliciter les sénateurs de la majorité, qui ont toujours de bonnes idées !

Mme Pauline Martin. Message reçu, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, chefs de file en matière de solidarité, les conseils départementaux, plutôt bons élèves jusqu'à présent, sont en droit de s'interroger sur le modèle qui leur est imposé. À l'heure où les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont en chute libre, où les leviers fiscaux ont été anéantis, où les dépenses sociales et de r...

Monsieur le ministre, chefs de file en matière de solidarité, les conseils départementaux, plutôt bons élèves jusqu’à présent, sont en droit de s’interroger sur le modèle qui leur est imposé. À l’heure où les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont en chute libre, où les leviers fiscaux ont été anéantis, où les dépenses sociales et de r...

Mme Pauline Martin . Vous l'avez compris, après quarante années durant lesquelles nous avons connu toujours plus d'État, de lois, de décrets, de réglementations, de circulaires, de paperasses, j'entends qu'il va falloir faire preuve de volonté et surtout de courage !

Mme Pauline Martin . Vous l’avez compris, après quarante années durant lesquelles nous avons connu toujours plus d’État, de lois, de décrets, de réglementations, de circulaires, de paperasses, j’entends qu’il va falloir faire preuve de volonté et surtout de courage !

Madame la ministre, chacun le sait, en matière de désertification médicale, la psychiatrie est l'une des spécialités les plus touchées, ce qui laisse démunis les élus locaux, qui doivent désormais gérer en direct les errements de certains de leurs administrés. À la lecture du rapport de l'Observatoire régional de la santé de la région Centre-V...

Madame la ministre, une mobilisation générale est nécessaire. C'est un appel au secours !

Madame la ministre, chacun le sait, en matière de désertification médicale, la psychiatrie est l’une des spécialités les plus touchées, ce qui laisse démunis les élus locaux, qui doivent désormais gérer en direct les errements de certains de leurs administrés. À la lecture du rapport de l’Observatoire régional de la santé de la région Centre-V...

Madame la ministre, une mobilisation générale est nécessaire. C’est un appel au secours !

Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d’une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d’intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...

Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d’une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d’intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...

Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d’une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d’intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...

Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d'une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d'intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...