Interventions de Pauline MARTIN

Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d'une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d'intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Ma question s'adressait à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, mais celle-ci est remplacée par Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville. Madame la secrétaire d'État, en mai dernier, mon collègue sénateur Hugues Saury vous interpellait à propos de l'intolérable abandon de n...

Tout comme Nevoy et ses alentours, les communes voisines de cette base aérienne ont dû subir durant deux semaines les inévitables nuisances que provoque un rassemblement d'une telle ampleur dans un territoire non dimensionné pour le recevoir. L'État, prenant ses responsabilités, a annoncé, jeudi 19 octobre dernier, que les communes de Moselle ...

Ma question s’adressait à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, mais celle-ci est remplacée par Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville. Madame la secrétaire d’État, en mai dernier, mon collègue sénateur Hugues Saury vous interpellait à propos de l’intolérable abandon de n...

Tout comme Nevoy et ses alentours, les communes voisines de cette base aérienne ont dû subir durant deux semaines les inévitables nuisances que provoque un rassemblement d’une telle ampleur dans un territoire non dimensionné pour le recevoir. L’État, prenant ses responsabilités, a annoncé le jeudi 19 octobre dernier que les communes de Moselle...

Dans tous les cas, l'État sera à vos côtés si des dégâts étaient commis, pour mettre l'association concernée devant ses responsabilités et lui présenter les factures afférentes. Nous travaillons déjà avec elle, afin de lui soumettre une convention financière qui permettra de mieux anticiper et de mieux répondre à vos questions, lesquelles sont ...

Une fois de plus, nous constatons l'immobilisme de l'État devant le sentiment de déshérence des maires face aux gens du voyage. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Une fois de plus, nous constatons l’immobilisme de l’État devant le sentiment de déshérence des maires face aux gens du voyage. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'expulsion du territoire, mesure administrative visant à éloigner du territoire français un ressortissant étranger contrevenant à l'ordre public, apparaît comme la réponse adéquate à la commission d'un crime ou d'un délit. Il est impossible d'accepter qu'un étranger auteur de faits de délinquance demeure sur le territoire français. Tout étran...

L'expulsion du territoire, mesure administrative visant à éloigner du territoire français un ressortissant étranger contrevenant à l'ordre public, apparaît comme la réponse adéquate à la commission d'un crime ou d'un délit. Il est impossible d'accepter qu'un étranger auteur de faits de délinquance demeure sur le territoire français. Tout étran...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’expulsion du territoire, mesure administrative visant à éloigner du territoire français un ressortissant étranger contrevenant à l’ordre public, apparaît comme la réponse adéquate à la commission d’un crime ou d’un délit. Il est impossible d’accepter qu’un étranger auteur de faits de délinquance demeure sur le territoire français. Tout étran...

Les maires sont au plus près du terrain et de nos concitoyens. Le partage d’informations prévu par ce texte entre représentants de l’État et organismes sociaux – Pôle emploi et la sécurité sociale – pourrait être complété par la transmission de la même information au maire de la commune de résidence de l’étranger, ou de celle où il envisage de ...

Non, je le retire, madame la présidente.