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Propositions de loi de Philippe Adnot

64 propositionss de loi signées

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16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

26/10/2005 — Proposition de résolution N° 47 (2005-2006) modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

13/04/2005 — Proposition de résolution N° 296 (2004-2005) modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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