Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter plus particulièrement les deux programmes qui concernent l’enseignement supérieur. Le bloc que forment ces deux programmes représente environ 14 milliards d’euros. En hausse d’un peu plus de 2 %, ses crédits de paiement paraissent relativement épar...

Je souhaite enfin aborder la question de l’opération Campus, destinée à financer l’émergence de campus de niveau international par la remise à niveau du patrimoine immobilier universitaire. Plusieurs vagues de sélection de projets se sont succédé, qui n’ont pas donné lieu à des financements identiques. Le financement des dix premiers projets r...

… concernant l’issue des différents débats que nous avons menés et le sort qui sera réservé aux décisions adoptées dans le cadre de l’examen de cette première partie du projet de loi de finances. Les uns et les autres ont défendu leurs positions. Ainsi, selon la majorité qui sera au pouvoir en 2012, il sera possible d’observer, de comparer et ...

… ou d’entraver le Gouvernement dans sa recherche de l’équilibre de nos finances publiques. À mes yeux, il s’agit là d’un effort que nous devons tous consentir, mes chers collègues, quelle que soit notre position. Toutefois, parmi les amendements que j’ai déposés, l’un a été repris et adopté à l’unanimité par la commission des finances de notr...

Madame la ministre, aucun d’entre nous, aucun de nos territoires ne peut se dispenser de cet effort nécessaire, que nous sommes d’ailleurs tous prêts à accomplir. Toutefois, le Gouvernement doit aider les collectivités territoriales à équilibrer leurs finances en réduisant les coûts réglementaires administratifs qui pèsent en permanence sur el...

M. Philippe Adnot. J’espère tout simplement que les Français parviendront à s’unir dans cet effort si nécessaire !

Madame la ministre, à l’heure actuelle, il y a des contestations dans les départements, car les sommes annoncées ne correspondent pas à ce qui était prévu. Par conséquent, si vous n’êtes pas tout à fait sûre de vos chiffres, il serait à mon avis important d’accepter la proposition de la commission des finances.

Il convient d’être précis. Les crédits en question sont répartis par le conseil général, mais ils sont destinés aux communes défavorisées, et non pas au département. À l’heure actuelle, madame la ministre, un certain nombre de départements, dont le mien, se sont vu notifier une dotation réduite de 50 % par rapport à ce qu’elle était précédemme...

Impossible de faire abstraction des contraintes actuelles... Dans le contexte général, les crédits en faveur de l'enseignement supérieur - si l'on tient compte du programme 150 et du programme 231 - semblent préservés et atteignent environ 15 milliards d'euros. Cela dit, les rapporteurs spéciaux, qui ont un devoir de « lucidité », ne doivent pa...

Les universités de Clermont I, Toulouse I et Poitiers ont bénéficié du transfert l'an dernier, une quatrième devrait les rejoindre cette année. Je m'en réjouis. Mais je souhaite avoir, en séance publique, des précisions sur le schéma de financement retenu. J'avais, en effet, formulé plusieurs observations lors de ma mission de contrôle sur ce s...

S'agissant de l'accompagnement de la qualité, je voudrais rappeler que le dispositif SYMPA ne permet de distribuer qu'une faible part des crédits alloués aux universités par la performance. Les boursiers étaient 473 000 en 2007-2008 et 592 000 en 2010-2011, le total des aides sociales étant passé de 1 500 millions en 2009 à 1 728 millions d'e...

Je ne voterai pas cet amendement, qui déstabiliserait un peu plus les finances publiques en 2012 : ce n'est pas le moment de manquer de trésorerie ! Peut-être faudra-t-il un jour y revenir, dans le cadre d'une réforme globale, mais pas à six mois d'élections générales. Je suis favorable à ce que tous les revenus soient imposés de la même façon,...

Je ne voterai pas cet amendement, qui déstabiliserait un peu plus les finances publiques en 2012 : ce n'est pas le moment de manquer de trésorerie ! Peut-être faudra-t-il un jour y revenir, dans le cadre d'une réforme globale, mais pas à six mois d'élections générales. Je suis favorable à ce que tous les revenus soient imposés de la même façon,...

Je suis favorable à l'amendement, car les députés n'ont prévu aucun plafond de revenus. Il ne me paraît pas juste d'exonérer la vente d'un appartement de 250 mètres carrés à Paris, jusque-là loué à prix d'or...

Je suis favorable à l'amendement, car les députés n'ont prévu aucun plafond de revenus. Il ne me paraît pas juste d'exonérer la vente d'un appartement de 250 mètres carrés à Paris, jusque-là loué à prix d'or...

Je ne comprends pas la position de Mme la rapporteure générale. Elle défend le droit des consommateurs à boire des boissons sucrées, pourquoi pas le droit à fumer ? Revoyons à la baisse le prix des cigarettes ! Quoique producteur de sucre, je crois bon de taxer les boissons sucrées.

Je ne comprends pas la position de Mme la rapporteure générale. Elle défend le droit des consommateurs à boire des boissons sucrées, pourquoi pas le droit à fumer ? Revoyons à la baisse le prix des cigarettes ! Quoique producteur de sucre, je crois bon de taxer les boissons sucrées.

Quand la nation accomplit un effort, tout le monde doit participer. Je suis pourtant président d'un conseil général qui a du mal à équilibrer ses comptes... J'ai présenté au dernier congrès de l'Association des départements un amendement adopté par la majorité de gauche : les collectivités participent à l'effort en contrepartie de mesures régl...

Quand la nation accomplit un effort, tout le monde doit participer. Je suis pourtant président d'un conseil général qui a du mal à équilibrer ses comptes... J'ai présenté au dernier congrès de l'Association des départements un amendement adopté par la majorité de gauche : les collectivités participent à l'effort en contrepartie de mesures régl...