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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Non soutenu)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...
Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux c...
01/12/2011 — Amendement N° II-154 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 43 (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche, Bernard-Reymond, Türk
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : ne s’applique qu’à par les mots : est majoré de dix points, à II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si cette condition n’est pas remplie, le taux du crédit d’impôt est celui fixé au b du 5. » III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet ...
28/11/2011 — Amendement N° II-155 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 60 ter (Non soutenu)
MM. Adnot, Darniche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer l’article 60 ter, introduit à l’Assemblée Nationale qui exige la rédaction et la publication d'un nouveau rapport sur le tabac. Or, ce rapport d’information existe déjà, le n°3786 intitulé « le trafic du tabac : un coût social et économique insupportable ...
24/11/2011 — Amendement N° II-153 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 41 bis (Irrecevable)
M. Adnot
Après l’article 41 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3 de l’article 885 I ter du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit ». II. - La perte de recettes pour l’État résultant du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus a...
16/11/2011 — Amendement N° I-94 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 4 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk, Masson, Mme Des Esgaulx, M. Houel
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 2 de l’article 39 quinquies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « innovation », sont insérés les mots : « ou à des fonds financiers d’innovation » ; b) Le mot : « visées » est remplacé par le mot : « visés » ;...
16/11/2011 — Amendement N° I-93 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson, Türk, Mme Des Esgaulx
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 44 sexies A du code général des impôts est abrogé. II. - Le V de l’article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième » ; 2° La deuxième phrase est suppr...
