Loi de finances pour 2013

Pour l'anecdote, mais l'analyse du scrutin en attestera, je ne suis pas celui qui a voté pour l'article 45 en séance tout-à-l'heure ! S'agissant des PPP, je précise que tout le monde n'a pas voté cet amendement, car personnellement je m'y suis opposé ! S'agissant du vote bloqué, je déplore que cette procédure ne permette pas la discussion et...

Je voudrais soutenir cet amendement, que j’estime marqué au coin du bon sens. Quel mal y a-t-il à reconnaître la pertinence de son exposé des motifs, qui dénonce une situation injuste ? Même si le projet de loi de financement de la sécurité sociale a modifié le dispositif en question, il n’empêche que, sur le fond, cet amendement est fondé. Sa...

Peut-être n’ai-je pas bien suivi le débat, mais il me semble que nous venons de rejeter l’amendement du Gouvernement qui tirait les conséquences des votes précédemment intervenus sur la première partie. De ce fait, il n’y a plus d’article d’équilibre ! En effet, si ce dernier ne tire pas les conséquences des différents votes qui ont eu lieu, no...

Nous devons être cohérents. Si quelqu’un, dans ma collectivité, me disait, au milieu du gué : on n’adopte pas les recettes, on ne discute pas des dépenses et on vous empêche de conduire les affaires, je ne l’accepterais pas ! Et je pense qu’aucun d’entre vous ne l’accepterait, mes chers collègues ! Même si nous n’adhérons pas à ce qui a été dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner l’intérêt manifesté par le Gouvernement pour la restauration de l’équilibre budgétaire. Cette conversion mérite d’être saluée, même si l’on n’est pas obligé d’approuver les différentes mesures proposées dans cette optique. Pour moi, laisser ado...

Bien sûr que si ! En revanche, ces entreprises recourront à l’autofinancement pour financer leur propre développement. Le déséquilibre sera total ! Il fallait supprimer l’article 15. Les contradictions de ce projet de loi de finances m’inciteront à voter contre in fine, mais, pour l’heure, je m’abstiendrai, car je souhaite que nous puissions ...

Le système SYMPA n'a pas été appliqué comme ses initiateurs auraient aimé qu'il le fût. Il n'était pas destiné à récompenser les universités les plus élitistes mais celles qui enregistraient le plus de progrès au regard de leur situation de départ. Pouvez-vous préciser votre position à ce propos ? De même quel sera, selon vous, l'avenir des so...

Je salue Dominique Gillot, de la commission des affaires culturelles, avec laquelle je mène une mission de contrôle. Je remercie le rapporteur Berson pour la qualité de sa présentation globale. Les programmes 150 et 231 pèsent respectivement 12,8 et 2,3 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Les crédits de paiement du premier progres...

La labellisation s'est faite progressivement : les dix premiers campus retenus dans le projet ont été regroupés sous l'appellation de « campus d'excellence », puis au fur et à mesure des demandes des autres établissements sont apparus les campus « prometteurs » et « innovants ». A mon sens, nous aurions intérêt à ce que l'ensemble de notre ense...

Le conseil général construit puis loue des logements au CROUS pour 90 euros, qui les loue à nouveau à 300 euros par mois.

C'est une mise à disposition des locaux. Pour leur gestion, le CROUS utilise la marge que cela représente. En d'autres termes, les collectivités peuvent parfaitement construire des logements étudiants.

Je n'ai pas le chiffre de la dotation que l'Etat accorde à l'IEP de Paris. En revanche, 78 millions d'euros sont consacrés à l'ensemble des instituts d'études politiques. Je souligne que le rapport provisoire de la Cour des comptes n'avait pas à être connu avant que l'établissement n'ait pu répondre...

J'ajoute à l'attention de notre collègue Edmond Hervé que les informations qu'il réclame sont disponibles aux pages 78 à 80 de la note de présentation.

A l'Assemblée nationale, il s'agissait de 12,5 millions d'euros. Ma demande porte sur 4,9 millions. Le rapport Gallois nous enjoint de faire le pari de l'innovation et de la formation : c'est ce que je propose. Demander à ce secteur un tel effort n'est pas raisonnable. Je veux bien proposer un amendement de repli concernant le gage : je puisera...

J'en reste donc à ma proposition de départ. A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Puis elle décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ainsi modifiés.

L'article 15, à l'image d'autres dispositions de ce texte, va à l'encontre des préconisations du rapport Gallois. N'est-il pas étrange, à l'heure où nous cherchons à créer des entreprises de taille intermédiaires (ETI) et à encourager l'investissement, de plafonner la déductibilité des charges financières ? L'emprunt permet aux entreprises de s...

Nous avons tous travaillé et devons avoir la possibilité d'exprimer nos points de vue. Interrompre l'examen n'est pas une bonne formule. Moi aussi je m'abstiendrai.

Un mot sur le FAI, dont vous avez dit qu'il a remplacé le FCTVA : les SDIS récupèrent toujours la TVA, je viens de m'en assurer.