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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
7 amendements trouvés
18/12/2012 — Amendement N° II-40 rectifié au texte N° 20122013-229 - Article 46 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Adnot, Husson
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 4 900 000 4 900 000 Vie étudiante 4 900 000 4 900 000 Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires Recherche dan...
27/11/2012 — Amendement N° II-7 au texte N° 20122013-147 - Article 46 et Etat B (Tombe)
M. Adnot, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 4 900 000 4 900 000 Vie étudiante 4 900 000 4 900 000 Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ...
22/11/2012 — Amendement N° I-248 au texte N° 20122013-147 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche, Bernard-Reymond
I. - Alinéa 13, deuxième ligne du tableau Supprimer cette ligne. II. En conséquence, alinéa 12 Remplacer le chiffre : quatre par le chiffre : trois Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, en vue de maintenir le lien entre réalité...
22/11/2012 — Amendement N° I-247 au texte N° 20122013-147 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche, Bernard-Reymond
I. - Alinéa 14 a) Après les mots : « année précédente » Insérer les mots : ainsi que des prélèvement de nature fiscale et des contributions exceptionnelles b) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction ne peut excéder une somme égale à 50 p. 100 du montant de cotisation résultant de l'application de l'article 885 ...
22/11/2012 — Amendement N° I-246 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 18 bis (Non soutenu)
MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche, Bernard-Reymond
Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compléter l'article 39 novodecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s'applique aux cessions d'immeubles réalisées jusqu'au 31 décembre 2014. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à d...
22/11/2012 — Amendement N° I-245 au texte N° 20122013-147 - Article 15 (Non soutenu)
MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche, Bernard-Reymond
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la limitation posée par le Gouvernement à la déductibilité des charges financières dans le cadre de l'imposition des sociétés. En effet, dans le contexte actuel de crise économique, cette mesure est importante pour permettre aux entreprises d'investir. Il vise aussi à év...
22/11/2012 — Amendement N° I-244 au texte N° 20122013-147 - Article 5 (Non soutenu)
MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche, Bernard-Reymond
Alinéa 124 Supprimer les mots : À l’exception des 2° du E, du G, du 2° du H, du M et du 1° du N du I et du A du III, qui s’appliquent aux revenus versés à compter du 1 er janvier 2012, Exposé sommaire : Le mécanisme proposé dans cet article par le Gouvernement aboutit à pouvoir soumettre à l’IR en 2013, suivant le nouveau barème, les montan...
