Nouvelle organisation territoriale de la république

… tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des régions. »

Monsieur le rapporteur, vous pouvez être partisan d’une organisation de notre pays où les régions, avec des règlements et des textes législatifs différents, auraient directement recours à l’Europe. Ce n’est pas le schéma que, pour ma part, je défends. Si vous acceptez d’entrer dans un système où chacune des régions pourra définir le texte légi...

J’ai bien entendu les discours sur les métropoles qui donnent le sentiment que seules ces dernières auront intérêt à l’avenir à s’intéresser à leur territoire. Or, alors que ma région avait perdu 25 000 emplois dans le secteur du textile et que ce territoire n’avait plus aucun avenir, le conseil général a décidé de développer l’enseignement su...

J’ai déposé, à l’article 1er, un amendement visant également à revenir sur la suppression de la clause de compétence générale. Au rythme où nous allons, je ne pourrai sans doute pas le défendre ce soir… Je préfère donc m’exprimer dès maintenant. Monsieur Mercier, il ne s’agit pas de mélanger compétence et financement, il s’agit d’affirmer le d...

Permettez-moi de vous donner un exemple. Il y a quelques années, le département de l’Aube avait décidé de créer une zone logistique de 250 hectares à un croisement d’autoroutes, car les communes concernées étaient trop petites pour mener à bien un tel projet. Or l’administration de l’État nous a refusé le droit de réaliser les équipements d’ass...

Le préfet s’est également opposé à ce que le département finance l’électrification pour le même motif, et ainsi de suite… Sans la clause de compétence générale, nous n’aurions pas pu aménager la zone logistique.

J’ai fait observer à l’administration de l’État qu’il était tout de même extraordinaire qu’elle oblige à saucissonner une opération conduite par une seule collectivité. Le département disposant de la clause de compétence générale, …

…elle a été obligée de faire machine arrière. Aujourd'hui, nous défendons le droit pour la région ou le département de mener à bien, demain, des projets importants pour leur territoire. La clause de compétence générale permet de faire face à des problématiques imprévues. Cela n’a rien à voir avec la question du financement. Je voterai l’amend...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne disposant que de trois minutes, je serai lapidaire. Vous voudrez bien m’en excuser. Mon intervention est inspirée d’un livre que je viens de terminer, Aux portes de l’éternité, de Ken Follett, dont je vous recommande la lecture. Il y...

Il est liberticide pour les départements, qui, depuis les premières lois de décentralisation, ont progressivement dû intégrer les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, les agents des parcs de l’équipement, les collèges, les routes, les pompiers, et j’en passe. Plus que jamais, les départements sont des collectivités modernes...

Y a-t-il plus bel exemple de sur-administration ? Les citoyens étouffent, ils n’en peuvent plus des règles, des normes, des contraintes, des études de cabinets, qui vont, c’est certain, prospérer avec ce genre de réforme. Ils vous le font savoir, madame la ministre, par la cote de popularité de votre Président. Ils vous le font savoir par les ...

Nous combattrons votre texte, nous le changerons en réhabilitant le droit à l’initiative, à la souplesse, en restaurant le droit à s’organiser librement. Nous le combattrons, parce qu’il serait ruineux pour la France, aussi bien financièrement qu’éthiquement et moralement. Nous sommes, nous, pour la liberté, contre votre archaïsme liberticide ...