Loi de finances pour 2016

Je souhaitais vous demander si l'amendement relatif à la l'extension des dépenses éligibles au FCTVA en 2015 avait été retenu, mais je crois qu'il s'agit d'un amendement qui a été adopté dans le cadre du PLFR pour 2015 ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget proposé pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le projet de loi de finances pour 2016 était initialement stable. À l’issue de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, l’enveloppe a finalement été réduite de 19 millions d’euros à...

… et de ne plus les maintenir pour le niveau master. Je constate également que le Gouvernement prélèvera une somme de 50 millions d’euros sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS, comme il avait ponctionné, l’an dernier, les établissements d’enseignement supérieur. Enfin, le plan visant à construire 40 000 n...

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels que modifiés par les amendements qu’elle vous présentera.

Mon cher collègue, nous sommes un certain nombre à partager votre sentiment sur cet outil qui ne remplit pas vraiment aujourd’hui une mission essentielle. Cela étant, votre amendement aurait comme conséquence de supprimer 14 millions d’euros du budget du programme 150 : vous comprendrez donc que la commission des finances ne puisse y être favo...

Je crois que tout le monde connaît bien le sujet et sait la contribution de l’enseignement supérieur privé à la formation de notre jeunesse, avec un peu plus de 80 000 étudiants par an. Cet enseignement entraîne un allégement de charges pour l’État : si celui-ci devait assumer cette formation à son coût actuel, cela représenterait pratiquement ...

C’est un sujet que je défends régulièrement ; je pense pour ma part que le cœur de métier de l’université n’est pas de construire des logements ; il y a des offices qui en sont chargés. Dans le département dont je suis l’élu, c’est le conseil départemental qui construit les logements estudiantins puis les fait administrer par le CROUS, et cela ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous reprochez de prendre 5 590 000 euros aux CROUS mais vous-même venez de leur prélever 50 millions d’euros ! Vos reproches sont donc assez étonnants, et votre argument plutôt malvenu ! L’amendement est bien sûr maintenu.

Je ne peux pas laisser croire que je n’aurais pas présenté en commission l’amendement tel qu’il est rédigé aujourd’hui. Ce dernier n’a pas changé d’une ligne. C’est exactement le même ! Je vous donne à nouveau son objet : réduire de 5, 59 millions d’euros le programme 231, en faisant porter cette baisse sur l’action 02 « Aides indirectes ». To...

Les territoires ruraux sont d'autant plus touchés que le coefficient qui permet de rapporter la richesse à la population n'est pas proportionnel au nombre d'habitants, mais fondé sur une progression logarithmique. Il est temps de corriger cette anomalie !

Je vais me livrer à un exercice difficile, puisque je vais soutenir la proposition de M. le rapporteur spécial Charles Guené, parce qu’elle me paraît sage, tout en indiquant que je suis partiellement d’accord avec Mme la ministre, ainsi qu’avec M. de Montgolfier, à une petite nuance près. Il est clair que la position du Sénat sur la DGF est ce...

Il faudrait pouvoir aller au-delà de la DGF et prendre également en compte le FPIC, ainsi que d’autres dotations. Si l’on ne tient pas compte de l’ensemble des réductions de dotation dans les éléments du calcul, notamment de celles qui concernent le FPIC, on ne pourra pas imaginer une réforme cohérente, complète et compréhensible. C'est la rai...

Nous venons de passer beaucoup de temps à débattre de la nécessité d’équilibrer les charges des collectivités. Or, si l’on recentralise cette ressource, ce sont les départements qui ont le plus de chômage, ceux qui comptent le plus d’allocataires du RSA qui vont se voir privés des sommes les plus importantes. Il ne sert donc à rien de débattre ...

Une fois n’est pas coutume, je soutiens totalement Mme la ministre. Il est invraisemblable de construire un dispositif à partir de carottes financières comme celles qui sont proposées : le prélèvement est opéré sur l’ensemble des autres collectivités, ce qui va alourdir leurs charges. Si des communes estiment qu’il est intéressant de créer une...

Les chiffres vous sont donnés dans la note de présentation, je vais me concentrer sur quelques idées. Ce budget connaît tout d'abord une certaine stabilité, ce qui reflète la priorité donnée à la mission. On peut cependant s'interroger quant à la crédibilité des chiffres présentés, notamment au regard du décret d'avance transmis ce matin qui vi...

Dominique Gillot et moi-même avons déjà travaillé ensemble, ce qui explique nos convergences. Sur les droits d'inscription, comparons ce qui est comparable : la remise en cause aux États-Unis ne porte pas sur des montants de 180 euros, ni même de 400 euros ! En outre, cette recette serait directement utilisable par les universités qui pourraien...

Alors supprimons tous les frais d'inscription ! Concernant les transferts d'innovation, après le rapport sur le contrôle de l'assiduité des étudiants boursiers, je compte me pencher sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt). J'ai entendu les réserves d'André Gattolin sur l'augmentation des droits d'inscription : je...

L'affectation d'une partie du « 1 % formation » des entreprises aux universités ne serait envisageable que dans le cadre d'une contractualisation.

Nos universités doivent aussi se faire connaître, proposer des formations, des modules intéressants. L'augmentation de notre endettement vis-à-vis de l'Agence spatiale européenne n'est pas un bon signal. Je pense donc qu'il faut voter l'amendement de rétablissement des crédits. Le CIR ne profite pas uniquement aux organismes de recherche, mai...

Je ne voterai que l'amendement n° 3 : ce n'est pas le moment de baisser la garde sur le déficit.