Libertés des universités

Cet amendement tend notamment à préciser l'état dans lequel se trouvent les biens mobiliers et immobiliers transférés, à leur demande, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, de manière à clarifier la situation et à permettre d'indemniser le géomètre qui va expertiser la dimension de la parcelle ou de pas...

Avec son amendement n° 214, Mme la ministre vient de donner en partie satisfaction à mon amendement en permettant le règlement des différentes dépenses annexes liées à l'expertise. J'en prends acte. Madame Blandin, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de mentionner explicitement l'amiante. Si l'on entre dans ce type de précision, tout ce qui ...

Nous avons tous bien compris, madame la ministre, qu'au travers de votre texte vous essayez de donner une impulsion nouvelle et très forte à l'université. Vous prévoyez d'ailleurs de lui consacrer des crédits complémentaires substantiels, puisque vous avez annoncé que vous vouliez faire passer le montant des moyens affectés de 10 milliards à 15...

Nous travaillons en flux tendu ! J'ai présenté un amendement, la ministre vient de nous faire part de son analyse et de proposer une ouverture. Je rectifie donc immédiatement l'amendement n° 104 afin de disposer à la fois des fondations universitaires présentées par le Gouvernement et des fondations partenariales que je vous ai proposées. Ain...

Monsieur le président, c'est non pas en tant que rapporteur pour avis que je m'exprimerai, mais à titre personnel, afin de montrer qu'on peut être en désaccord sur un amendement dans un débat où chacun peut dire ce qu'il pense. Notre discussion porte sur le point de savoir s'il faut un représentant des étudiants de plus. Mme le ministre vient ...

Monsieur Assouline, vous faites partie de la commission des affaires culturelles. Il se trouve que, sur un texte comme celui-là, la commission des finances a été saisie pour avis de la partie financière. Nous avons tenu notre réunion mardi dernier et nous avons adopté l'amendement que je vous présente aujourd'hui. L'ensemble des groupes politiq...

... pour permettre à l'université de rassembler les crédits extérieurs dont nous avons besoin afin de faire de la recherche et de la valoriser. Je vous remercie, madame la ministre, de l'effort d'ouverture que vous avez accompli. Nous avons travaillé dans le souci de vous satisfaire et de répondre aux demandes des membres de notre commission. ...

M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, a proposé il y a quelque temps d'autoriser les dations de titres aux établissements universitaires. Nous vous proposons d'intégrer cette disposition, adoptée par la commission, dans le présent texte, de manière que les universités puissent en bénéficier.

J'apporte mon appui à cet amendement, qui me paraît essentiel. Madame la ministre, la qualité des personnalités extérieures suppose qu'elles ne portent pas au front un bandeau où serait écrit : « J'ai été désigné par une personne » ! Elles doivent être choisies pour leur compétence, leur rayonnement, leur capacité à apporter un « plus » à l'un...

Vous l'avez compris, il s'agit essentiellement de permettre à un certain nombre d'établissements qui ne sont pas, au sens propre, des universités, comme les « universités » de Compiègne, de Belfort, de Dauphine ou de Troyes, de bénéficier du même régime en ce qui concerne la dotation globale, la capacité de management et les différentes avancée...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les articles 15 et 16 du projet de loi ont suscité un certain nombre d'interrogations de la part des commissaires de la commission des finances, qui ont expressément souhaité que certaines précisions soient apportées en séance plénière. J'aborderai tout d'abord l'article 15 et la m...

Cet amendement, qui concerne la possibilité pour certains établissements de bénéficier de dons, de legs ou de mécénats, tend à harmoniser la situation. À l'heure actuelle, en effet, certains établissements ont besoin d'un agrément, d'autres pas. Il vise donc à mettre tout le monde au même niveau. Bercy nous a d'ailleurs fait savoir que ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprimerai sur ce texte à deux titres : en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances et en tant que porte-parole des sénateurs non-inscrits. Même s'il n'existe pas de discipline de vote au sein de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la list...

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Il est vrai, madame la ministre, que nous avons travaillé dans l'urgence, ce qui n'a pas toujours été simple. Je suis cependant convaincu que c'est en travaillant dans ces conditions que l'on est le plus efficace. Ce texte sera donc très bon !

Madame la ministre, je vous le dis d'entrée : nous n'allons pas bouder notre plaisir ! Tout le monde le sait, cette réforme était nécessaire et urgente. Il est inutile d'insister longuement sur les enjeux : notre réussite dans la compétition mondiale pour la conquête de parts de marché, pour la compétitivité des entreprises et donc pour la cr...

...nous ne serons pas capables de nous inscrire dans la problématique qui est la nôtre à l'heure actuelle. Nous participons d'ailleurs à ce marché, puisque nous accueillons nous aussi, et il faut s'en réjouir, d'excellents étudiants qui viennent de l'étranger.

Madame la ministre, je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt de votre texte. Vous en avez parfaitement présenté toutes les facettes et Jean-Léonce Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des f...

Je vous laisse imaginer les questions suscitées par la présentation de cette intéressante réforme au conseil d'administration ! Eh bien, ce sont les chefs d'entreprises participant au conseil d'administration qui ont expliqué à l'ensemble de ses membres pourquoi ils avaient mis en oeuvre cette forme d'organisation dans leurs entreprises et son ...

Les meilleures intentions peuvent se retourner contre nous, si nous n'y prenons garde. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu insister sur ce point, bien qu'il relève de la responsabilité de la commission saisie au fond. Je ne déposerai donc pas, à cet égard, d'amendement au nom de la commission des finances, mais nous serons particulièrement...

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. L'inverse aurait été dramatique et complètement inefficace. Prévoir des moyens sans réforme structurelle préalable pour améliorer la qualité de l'organisation serait du gâchis ; le fonctionnement pourrait éventuellement être amélioré, mais on n'attendrait jamais à l'excellence dans le rapport qualité-prix.