Interventions en commissions de Philippe Adnot

Pour ma part, je pense que la maîtrise budgétaire est un principe qui doit s'appliquer partout, y compris au niveau européen. Cela passe par une application stricte du principe de subsidiarité et une diminution du nombre de compétences exercées au niveau européen. Dans cet esprit, je ne voterai pas cette proposition de résolution.

Je voudrais connaître le nombre de mineurs qui participent au réseau. Pour que l'Allemagne taxe les plus-values, je suppose qu'il faut qu'elle ait connaissance des transactions et des volumes.

Je remercie la commission de la culture de m'avoir invité à participer à cette table ronde et félicite le ministère d'avoir engagé cette mission. Les réactions de nos intervenants démontrent qu'elle est délicate. Faire d'une augmentation de moyens le préalable à un rééquilibrage est une position intenable, à l'université comme dans toute autre...

Cela me paraît beaucoup. La réforme n'aurait-elle pas produit les effets escomptés ? J'ai pourtant lu que la mesure avait permis d'économiser 160 millions d'euros. Avez-vous constaté une baisse de l'absentéisme ?

C'est une bizarrerie car, dans de nombreux services, l'instauration du jour de carence a fait disparaître les arrêts maladie du lundi matin ou du vendredi après-midi.

Il convient d'être attentif à ne pas décourager les bonnes volontés. Les universités qui cherchent des moyens de financement externes ne doivent pas être pénalisées. Sauf à favoriser l'immobilisme, on ne peut leur dire : « vous avez trouvé des recettes, nous diminuons vos crédits ». La notion de coûts complets est intéressante. Si vous n'êtes p...

J'ai entendu le plaidoyer passionné d'Edmond Hervé, mais nous ne devons pas nous enfermer dans une formulation trop étroite. Pourquoi prévoir que la CSG se rapproche du système progressif, et non rendre l'impôt sur le revenu plus proportionnel ? Nous pouvons imaginer avoir un jour en France une fiscalité à taux unique qui libère les énergies, c...

Ce n'est pas si ouvert !

La fin du propos n'est nullement ouverte ! Pourquoi ne pas en modifier la formulation ?

Puis-je, dès lors, proposer un amendement ? Je souhaite que la formulation laisse plus d'ouverture : par exemple en écrivant « dans quelle mesure il serait opportun, ou non... ».

Je m'abstiendrai. Il en est ainsi décidé.

Le budget total consacré à l'enseignement supérieur s'élève à 15 milliards d'euros en autorisations d'engagement, qui restent stables, et à 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement, qui augmentent de 1,3 %. Il est globalement satisfaisant. Le programme 150 est conforté avec une hausse de 0,4 % de ses crédits. Les transferts de personnel ...

Le plan de construction de 40 000 logements étudiants sur cinq ans se poursuit, même si l'objectif semble encore difficile à atteindre. Je considère, pour ma part, que la problématique des logements n'entre pas dans le coeur du métier du ministère de l'enseignement supérieur : elle devrait revenir aux collectivités territoriales et à leurs offi...

Elle n'est pas affectée, mais peut participer à la réforme annoncée du financement des bourses au mérite.

Les mesures prises cette année ont, en particulier, pour objectif d'accélérer le plan Campus. L'abandon des partenariats public-privé, montages complexes et très lents, y participe. Je ne dispose pas d'éléments beaucoup plus précis. Le projet d'université en Guyane est d'actualité. Il est légitime de renforcer l'offre d'enseignement supérieur...

Pour renforcer le parc de logements étudiants, il faut faire appel au bon opérateur et distinguer la construction des logements de leur gestion. Il serait légitime de confier la responsabilité de la construction aux collectivités territoriales et à leurs partenaires qui disposent déjà d'une expertise en la matière ainsi qu'en d'urbanisme. Le CR...

Je conclus de nos échanges que le gage de l'amendement que je propose portera sur l'action n° 1 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ». A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement n° 1, proposé par M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, et décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Recherche ...

Les rapporteurs ont-ils pu apprécier combien d'hectares vont devoir être abandonnés par les exploitants du fait que leur pente, supérieure à 15 %, interdit désormais d'y épandre de l'azote ?

L'azote tout court ! L'azote organique ne peut être répandu que dans des laps de temps très précis dans l'année. J'invite tous nos collègues à se renseigner : dans leurs départements, combien de milliers d'hectares seront concernés, combien de surfaces abandonnées ?

C'est pour le 1er janvier 2014 !