652 interventions trouvées.
Elle aura prélevé le loyer sur le compte correspondant.
La banque connaît toujours le titulaire du coffre.
Je le présenterai à nouveau. L'amendement n°56 n'est pas adopté.
Je suis surpris que notre commission ne s'intéresse pas plus aux intérêts des ayants droit.
Soit. J'abdique. L'amendement n° 57 est retiré.
C'est un amendement de conséquence de celui que j'ai retiré. Je le retire également.
Les observations de la Cour des comptes montrent que le régime actuel ne suffit pas.
Les ayants droit doivent être protégés. L'amendement n° 62 n'est pas adopté. L'amendement de précision n° 13 est adopté. L'amendement n° 24 tendant à corriger une erreur de référence est adopté.
Déterminer les nouvelles coordonnées de l'assuré n'est pas une obligation à l'heure actuelle. Je maintiens cet amendement.
Puisque vous refusez de durcir le cadre de la recherche des ayants droit, cet amendement ne peut vous convenir.
S'il était satisfait, la Cour des comptes n'aurait pas fait d'observations. Je le maintiens.
J'ai apprécié notre convergence de vues. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Je salue la capacité prospective de M. Breton. Lorsqu'il était patron de Thomson, j'ai demandé à y faire un stage, car je voulais savoir comment une entreprise offerte pour un franc aux Coréens avait pu être valorisée en bourse à 100 milliards, trois ans plus tard. La consommation énergétique du stockage des données, des data centers et du clou...
Je salue la capacité prospective de M. Breton. Lorsqu'il était patron de Thomson, j'ai demandé à y faire un stage, car je voulais savoir comment une entreprise offerte pour un franc aux Coréens avait pu être valorisée en bourse à 100 milliards, trois ans plus tard. La consommation énergétique du stockage des données, des data centers et du clou...
Qu'en est-il des innovations consistant à faire éclater encore un peu plus le stockage pour récupérer plus facilement l'énergie, et transformer une charge en profit ?
Qu'en est-il des innovations consistant à faire éclater encore un peu plus le stockage pour récupérer plus facilement l'énergie, et transformer une charge en profit ?
Qu'en est-il de l'utilisation de cette chaleur pour remplacer une autre énergie ?
Qu'en est-il de l'utilisation de cette chaleur pour remplacer une autre énergie ?
Voilà un texte qui va à l'encontre de l'objectif de simplification affiché par la majorité ! Il complexifie le code du travail, rend plus difficile pour les entreprises de trouver des repreneurs, puisque tout immédiatement sera public... Ce texte ne répondra pas aux bonnes intentions de ses auteurs.
Étant membre du CFL, je vois bien la complexité du sujet et comment la DGCL peut guider le troupeau vers une solution à travers les scenarios qu'elle propose. S'agissant de la prise en compte des charges, elle est justifiée, mais il faut se limiter aux charges obligatoires. Si une collectivité veut mener une politique culturelle particulièreme...