Interventions en commissions de Philippe Adnot

Je salue l'effort de notre rapporteure générale pour tenter de nous rendre audible un texte complexe, mais j'avoue que je ne me sens pas beaucoup plus avancé au terme de son exposé. Ainsi sur la TVA sociale. J'aurais aimé vous voir vous concentrer sur les différentes mesures proposées à l'article premier, alinéa après alinéa, nous indiquer les ...

J'ai lu que vous alliez prélever ce milliard sur le grand emprunt, c'est-à-dire sur les financements prévus pour des investissements d'avenir. N'est-ce pas gênant ? On prélève ainsi 150 millions sur les démonstrateurs, alors que les appels à projet ont été passés. N'aurait-il pas mieux valu doter cette filiale d'Oseo par des ventes d'actifs de ...

J'ai constaté que vous avez inscrit 210 millions d'euros de frais financiers. A quoi cela correspond-il car ce montant semble supérieur au coût d'intérêts à 1 % ?

Je suis favorable à ce qu'a voté l'Assemblée nationale : il faut diriger l'effort national vers les PME innovantes, qui ont besoin de capitaux. L'excellente initiative de l'Assemblée s'inscrit dans la droite ligne d'une proposition que j'avais déposée avec Nicolas Forissier.

C'est une niche parisienne !

C'est éclairant.

Elle est favorable à l'environnement !

Je soutiens M. Daudigny !

Nous avons tous intérêt, à gauche comme à droite, à ce que l'épargne investie dans le capital des PME soit un moteur de développement économique.

Mon amendement n° 190 rectifié tend à rétablir le différentiel qui existait auparavant pour l'imposition de la publicité, selon la valeur ajoutée de l'activité. Je pense que le Gouvernement est prêt à nous suivre. Il s'agit de ne pas pénaliser des secteurs en difficulté, comme cela est le cas du meuble, dans mon département, où 1 000 emplois so...

Il n'est pas anormal que la taxation tienne compte des différences de situation. Avant que la législation ne change, il existait un différentiel. C'est bien pourquoi l'Assemblée nationale y était revenue. Mais le rouleau compresseur de M. Marini est passé par là...

Il s'agit seulement de prévoir que les canalisations transportant des produits chimiques soient assimilées aux canalisations destinées au gaz. Il faut prendre en compte la situation des collectivités, auxquelles on impose des contraintes et des risques, sans contrepartie : ces risques sont aussi élevés avec les produits chimiques qu'avec le gaz...

Madame la rapporteure générale, lorsque vous évoquez la non-reconduction des investissements d'avenir, cela signifie que l'effort qui avait été accompli n'est pas réitéré cette année, mais non que des moyens sont annulés ?

Attention : celui-ci aurait permis de drainer davantage d'investissements vers les régions défavorisées.

Je suis en ligne avec la rapporteure générale sur ce sujet. Pour autant, je préfère un vote conforme du dispositif de l'Assemblée nationale, même s'il est moins bon que le nôtre, plutôt que rien.

Impossible de faire abstraction des contraintes actuelles... Dans le contexte général, les crédits en faveur de l'enseignement supérieur - si l'on tient compte du programme 150 et du programme 231 - semblent préservés et atteignent environ 15 milliards d'euros. Cela dit, les rapporteurs spéciaux, qui ont un devoir de « lucidité », ne doivent pa...

Les universités de Clermont I, Toulouse I et Poitiers ont bénéficié du transfert l'an dernier, une quatrième devrait les rejoindre cette année. Je m'en réjouis. Mais je souhaite avoir, en séance publique, des précisions sur le schéma de financement retenu. J'avais, en effet, formulé plusieurs observations lors de ma mission de contrôle sur ce s...

S'agissant de l'accompagnement de la qualité, je voudrais rappeler que le dispositif SYMPA ne permet de distribuer qu'une faible part des crédits alloués aux universités par la performance. Les boursiers étaient 473 000 en 2007-2008 et 592 000 en 2010-2011, le total des aides sociales étant passé de 1 500 millions en 2009 à 1 728 millions d'e...

Je ne voterai pas cet amendement, qui déstabiliserait un peu plus les finances publiques en 2012 : ce n'est pas le moment de manquer de trésorerie ! Peut-être faudra-t-il un jour y revenir, dans le cadre d'une réforme globale, mais pas à six mois d'élections générales. Je suis favorable à ce que tous les revenus soient imposés de la même façon,...

Je ne voterai pas cet amendement, qui déstabiliserait un peu plus les finances publiques en 2012 : ce n'est pas le moment de manquer de trésorerie ! Peut-être faudra-t-il un jour y revenir, dans le cadre d'une réforme globale, mais pas à six mois d'élections générales. Je suis favorable à ce que tous les revenus soient imposés de la même façon,...