Interventions en commissions de Philippe Adnot

Nous avons eu hier un entretien avec le président du Sénat, à l'occasion duquel nous avons fortement protesté contre l'utilisation abusive de l'irrecevabilité. Ce fut le cas pour deux de mes amendements portant sur les circuits électriques autonomes, alors que d'autres dispositions sur le même sujet n'ont pas subi le même sort. Je ne comprends ...

C'est justement le problème, lorsque l'Assemblée nationale modifie le texte initial. Il peut nous sembler utile d'aborder certains points qui ont disparu au cours de la navette. C'est incompréhensible !

Ne partons pas du texte du Gouvernement, mais de celui reçu par le Sénat...

C'est justement ce que je conteste.

Monsieur Canevet, vous serez cloué au pilori par les coopératives !

Nous ne pouvons rien modifier de ce qu'a écrit le Gouvernement ! C'est une réelle dérive...

Heureusement qu'auparavant, le Sénat ne censurait pas autant !

Le Sénat s'autocensure, c'est une pratique étonnante...

Mieux vaut avoir un texte censuré par le Conseil constitutionnel que s'autocensurer en amont... Vous coupez les ailes au Sénat. Vous vous refusez d'avoir de bonnes idées sur un texte donné.

N'exagérez pas...

Vieux sénateur, j'ai vu beaucoup de choses...

Je vous l'accorde...

Pourquoi prévoir un statut à part pour les chambres d'agriculture et conserver la mutualisation pour les autres réseaux ? L'amendement n° 958 est adopté.

L'observation de M. Gabouty demeure intéressante. Il faudrait prévoir, par exemple, que les nouveaux contrats ne puissent pas dépasser la date limite. L'amendement COM-375 est adopté.

Le gouvernement précédent avait commencé à y travailler !

Malgré mon admiration pour vous, madame Lamure, je ne peux me résoudre à ce déménagement des territoires. Dans le contexte actuel, en supprimant une organisation au niveau départemental, nous nous ferons les fossoyeurs du territoire.

Pourquoi « inéluctable » ?

Pour ma part, je n'en suis pas convaincu. Il faut distinguer les CCI des chambres de métiers. En revanche, il faut faire cesser cette course à l'absurde. Nous avons besoin de représentants départementaux élus, au lieu de commencer par la région pour redescendre au niveau départemental.

Les délégations n'auront pas la personnalité morale.

Nous ne cessons pourtant de dénoncer les réglementations et les pesanteurs. Pourquoi ne pas faire confiance aux gens ? Pourquoi, allant contre nos idées, ajouter encore et toujours des contraintes ? Que les gens s'organisent librement, qu'ils pensent par eux-mêmes !