Interventions en commissions de Philippe Adnot

Mais on leur demande un plan pluriannuel... Pourquoi faire le bien des gens à leur place ?

Avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le financement du risque pourrait se faire plus rare. Or l'amendement précédent a fusionné les plafonds, mais n'a pas augmenté la somme totale !

Ce n'est pas ainsi que je le comprends.

Ne mélangeons pas tout ! La question est de savoir comment accompagner nos entreprises du stade de start-up à celui d'entreprise de taille intermédiaire (ETI), voire au-delà. Ce n'est pas parce qu'une entreprise affiche une forte valeur boursière qu'elle est spéculative et ne pourra jamais croître. Une entreprise de mon département qui fabrique...

Superfétatoire.

Que signifie l'expression « des opérations de taille modérée », surtout quand elles interviennent dans les lotissements d'HLM ?

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale prévoit d'intégrer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes le produit des redevances d'eau potable et d'assainissement, afin de les inciter à exercer en propre ces deux compétences. Mais les communautés de communes qui ont transféré leur compétence à un...

La contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est calculée en appliquant un coefficient qui divise par deux la charge pour les zones urbaines. Dans mon département, ce sont les communes rurales qui financent le budget de l'agglomération. L'an dernier, vous m'avez convaincu de retirer un amendement i...

Mon amendement modifiait très modérément le coefficient, c'est pourquoi la commission l'avait adopté, mais le rapporteur spécial Claude Raynal, en séance publique, a défendu la position contraire en séance...

Il n'y a effectivement rien de choquant à rémunérer la contrainte. Je ne vous suis pas non plus sur cet amendement.

L'amendement II-134 est sympathique, mais il n'est pas raisonnable. Avis défavorable.

Demande de retrait sur l'amendement II-176 rectifié bis, qui prélève 266 millions d'euros sur le programme 150.

Notre commission a décidé de soutenir l'enseignement privé ; l'amendement II-135 lui enlève tous ses crédits. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement II-54, qui est identique à l'un de nos amendements.

L'amendement II-203 rectifié ter crée un programme « recherche appliquée et innovations agroalimentaires », qui n'est pas nécessaire. Demande de retrait.

Demande de retrait pour l'amendement II-414, à cause de la réduction des crédits qu'il engendre.

Je n'aurais rien contre une augmentation des crédits de la recherche culturelle et culture scientifique, mais pas au détriment de l'aérospatiale. Avis défavorable à l'amendement II-554.

Avis défavorable à l'amendement II-502, qui diminue les crédits du programme 172.

L'amendement II-133 revient sur la suppression de l'aide à la recherche au premier emploi. Avis défavorable : elle n'était pas utilisée, mal contrôlée et parfois contreproductive.

Sagesse pour l'amendement II-539 qui propose d'identifier tous les crédits consacrés à la recherche sur le cancer pédiatrique.