Interventions en commissions de Philippe Adnot

a affirmé que la gestion pouvait être améliorée, si elle s'appuyait sur une analyse comparative entre les pratiques des différents Etats ainsi que des différentes collectivités territoriales de même taille. Il a estimé que le regroupement des collectivités territoriales ne constituait pas une panacée, dès lors qu'il s'accompagnait la plupart du...

s'est interrogé sur le jugement porté par la Comité Richelieu sur le dispositif de déplafonnement du crédit d'impôt recherche. M. Emmanuel Leprince a souhaité que les dispositifs ouverts aux jeunes entreprises innovantes (JEI), notamment le remboursement immédiat de leur créance d'impôt recherche, soient étendus à l'ensemble des PME. Il s'est, ...

Enfin, M. Philippe Adnot, président, s'est interrogé sur l'utilisation du dispositif législatif récemment adopté pour favoriser l'investissement dans les PME des contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune. M. Ronan Bars a affirmé ne pas avoir relevé d'utilisation de ce dispositif, mais que ces nouveaux investisseurs pourraient ...

après avoir remercié le rapporteur pour son exposé, a salué la présence de M. Jean-Yves Audoin, préfet, rapporteur à la 5e chambre de la Cour des comptes, qui a assisté le rapporteur spécial dans certains aspects de son enquête. Un débat s'est ensuite instauré. M. Jean-Yves Audoin, préfet, rapporteur à la 5e chambre de la Cour des comptes, ...

a poursuivi en présentant l'économie générale du dispositif qui pourrait succéder au système San Remo. Il a souligné que les travaux du groupe de travail avaient pour objectif la mise en place d'un système à la fois clair, lisible et transparent, ayant pour double ambition de restaurer une plus grande équité entre les universités, tout en inci...

a précisé ensuite le contexte dans lequel s'inscrivait la réforme : - des arbitrages budgétaires a priori favorables à la mission « Recherche et enseignement supérieur », compte tenu des engagements présidentiels d'augmenter de 50 % d'ici à 2012 le budget de l'enseignement supérieur ; - la révision générale des politiques publiques (RGPP), qu...

tout en indiquant entretenir dans le département de l'Aube de très bonnes relations avec la CAF, a jugé que l'avantage de la proposition de loi était d'éviter que la bonne gestion du RMI ne soit dépendante de circonstances locales. Il a, par ailleurs, regretté que le délai prévu pour l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la propositi...

a approuvé l'initiative de M. Michel Mercier. Il a indiqué que, dans le département de l'Aube, les relations entre la CAF et le conseil général étaient bonnes. Il a toutefois jugé que la qualité des relations ne devait pas reposer sur la « bonne volonté » des parties, mais découler d'obligations légales. Il a, par ailleurs, observé que la possi...

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, apportant une précision sur le gage d'un amendement aux crédits de la mission, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale ainsi que, sans modif...

a indiqué que, cette année, la mission avait été marquée par deux éléments. D'une part, les engagements présidentiels forts en termes de moyens à l'égard de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'autre part, le vote de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités sur laquelle la commission...

En réponse, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a remercié M. Alain Lambert pour son soutien sur la question du logement étudiant.

Puis, répondant à M. Yves Fréville, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a noté que les documents budgétaires indiquaient effectivement une somme globalisée des dépenses de personnel. Il a ajouté que la mise en place du budget global, suite au vote de la loi du 10 août 2007 précitée, permettrait d'avoir une vision plus claire du financement d...

En réponse à M. Philippe Adnot, président, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a indiqué que les pensions servies au titre du régime d'indemnisation des sapeurs pompiers volontaires étaient dotée de 11 millions d'euros pour 2008 destinés aux pompiers victimes d'accidents.

a jugé que le chiffre d'affaires n'était pas une assiette pertinente et que chaque exploitant devait cotiser à raison des bénéfices agricoles qu'il réalisait.

Puis M. Philippe Adnot, sénateur, est intervenu pour regretter la non-participation des personnalités extérieures à l'élection du président. Il a déploré également que le conseil d'administration soit désormais conduit à « nommer », plutôt qu'à « approuver », la liste de ces personnalités.

Puis M. Philippe Adnot, sénateur, a donné un avis favorable à l'amendement proposé par le rapporteur pour le Sénat. Il a estimé qu'il participait d'une approche moderne de la gouvernance financière des établissements d'enseignement supérieur et qu'il convenait de considérer les investissements liés à l'amélioration du contrôle de gestion comme ...

A l'article 28 (Agrément de plein droit des établissements d'enseignement supérieur délivrant le master ou le doctorat destinataires de sommes ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés), M. Philippe Adnot, sénateur, a demandé des explications sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale, tendan...

A l'article 32 bis (Possibilité donnée aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi qu'aux établissements publics administratifs, de bénéficier des compétences élargies), M. Philippe Adnot, sénateur, s'est interrogé sur les modifications introduites à cet article par l'Assemblée nationale, s'agissant not...

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, la commission a adopté un quatrième amendement visant à ouvrir l'avantage du bénéfice fiscal de la réduction d'ISF au titre des dons aux oeuvres d'intérêt général, aux dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées. Après l'intervention de M. Jean-Jacques Jégou, la commission a adopté un cinquiè...

a proposé que l'apprentissage du code de la route soit intégré dans les programmes dès le collège et le lycée, considérant que ce serait un élément de baisse des coûts du permis de conduire et d'augmentation de la sécurité routière. Il a aussi regretté la fin de l'apprentissage du permis de conduire dans le cadre du service militaire. S'agissan...