Interventions en commissions de Philippe Adnot

s'est étonné qu'après avoir annoncé un bénéfice et donc la distribution éventuelle de dividendes, le groupe BNP-Paribas souhaite procéder au renforcement de ses fonds propres via la SPPE. Il s'est interrogé également sur une éventuelle amélioration de la connaissance des mécanismes qui avaient conduit à la crise des « subprimes » notamment par ...

a remarqué que les subventions de l'Etat destinées à permettre la restauration du patrimoine monumental des petites communes, tel que les églises, étaient souvent versées avec retard, ce qui pourrait limiter les effets du plan de relance. M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le présent projet de loi de finances rectificative po...

a fait part de ses réserves sur cette augmentation du taux et du tarif de la redevance d'archéologie préventive et a mis l'accent sur les dépenses supportées par les collectivités territoriales au titre de l'archéologie préventive. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de prescrire systématiquement des fouilles.

Après les interventions de M. Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq et M. Henri de Raincourt, elle a adopté un amendement visant à rétablir l'article 54, aménageant le régime de la redevance pour pollutions diffuses et l'affectation de son produit, afin de diviser par deux l'augmentation des taux et d'affecter le surplus de recettes à l'office natio...

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. Puis la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Ecologi...

a déclaré qu'il se prononcerait contre la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, en déplorant que la création de nouveaux impôts pour compenser cette mesure diminue le pouvoir d'achat des ménages.

a déclaré que la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) pouvait paraître privilégiée. En effet, dans un contexte budgétaire très contraint, ses crédits affichent une progression 3,2 % à périmètre constant par rapport à 2008, ses emplois échappent à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et la programmat...

a indiqué que l'Etat avait retiré, à ce jour, 3,7 milliards d'euros de la cession d'environ 2,5 % du capital d'EDF. M. Jean Arthuis, président, s'est félicité du prix auquel l'Etat a procédé à ladite cession car le placement de cette somme engendre des produits financiers qui sont utilisés, éventuellement avec le capital, pour régler la part de...

a recommandé l'adoption de l'article 66 bis tendant à la réalisation d'un rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires, au bénéfice de l'adoption d'un amendement rendant le Parlement destinataire du...

Evoquant plus particulièrement la position de la France dans l'obtention de crédits européens en faveur de la recherche et du développement, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a constaté qu'elle était correcte : au terme du 6e PCRD, la France, qui s'est vu attribuer 2 milliards d'euros de contributions communautaires, soit environ 13 % des ...

a précisé que ces deux pays participaient souvent à l'écriture des appels à projets européens. M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a déclaré que, du fait de la lourdeur des procédures, les collectivités territoriales étaient parfois sollicitées pour offrir un appui administratif permettant à des unités de recherche de répondre à des appels...

Après les interventions de MM. Michel Charasse et Philippe Adnot et de Mme Nicole Bricq, la commission a décidé de réserver son vote sur l'article 9 bis concernant l'application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie. Puis elle a adopté à l'unan...

Après les interventions de M. Philippe Adnot et de Mme Nicole Bricq, à l'article 9 quater instaurant un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel », la commission a adopté un amendement tendant à un abattement de 50 % sur le montant du « malus », et non de 40 % sur l'assiette. Puis la commission a adopté sans mod...

Enfin, la commission a désigné MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Alain Vasselle, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq et M. Thierry Foucaud, candidats titulaires, et M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Albéric de Montgolfier et François Trucy, cand...

a souhaité obtenir des précisions sur l'article 61 du PLFSS relatif aux conditions de mise à la retraite après 65 ans.

a jugé que l'inclusion du FCTVA dans la norme de dépense des collectivités territoriales présentait des effets pervers, puisqu'un investissement important de celles-ci se traduirait par une augmentation des concours de l'Etat au titre de ce fond, au détriment des autres dotations dont elles bénéficiaient.

A M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, qui souhaitait connaître l'origine des ressources affectées à l'ADEME en 2009, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a indiqué qu'elles proviendraient de l'augmentation des tarifs et de l'élargissement des assiettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

 - après l'intervention de M. Philippe Adnot, un premier amendement tendant à encourager la conclusion d'accords de participation, en rétablissant la durée d'indisponibilité pendant huit ans des sommes relevant d'un régime mis en place d'autorité, en cas d'échec des négociations tendant à la conclusion d'un accord dans les entreprises où la part...

Secrétaires : MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy

a souligné l'importance du rôle de l'AERES dans le cadre de la modification des règles de financement des universités. A cet égard, il sera nécessaire de suivre certains indicateurs selon une fréquence au moins annuelle, ce qui rend cruciale la question des systèmes d'information. D'autre part, l'agence a-t-elle évalué les instances de valorisa...