Interventions en commissions de Philippe Adnot

Jusqu'à présent, vous pouviez disposer des fonds provenant de la réduction d'impôt « ISF-PME ». Où trouverez-nous les crédits pour assumer le risque ?

Cet amendement du rapporteur général est satisfaisant, et nous le voterons. Quelles sont les chances qu'il soit ensuite retenu ? Nous devrions effectuer une démarche auprès des députés pour les sensibiliser, car, parmi les nouveaux élus de la majorité présidentielle, il y a des chefs d'entreprises ou des représentants de professions libérales. ...

Quid des déclarations familiales ?

Vous n'allez pas rectifier le tir ?

L'amendement n° II-184 est original : il supprime la totalité du soutien à l'enseignement supérieur privé. Je préconise un avis défavorable dans la mesure où il convient, au contraire, d'améliorer sa situation. L'enseignement supérieur privé reçoit une subvention d'environ 700 euros par étudiant alors que le coût d'un étudiant dans le secteur p...

Le coefficient va de 1 à 2 : à richesse égale, la commune qui compte une population importante verra sa richesse divisée par deux et sera donc considérée comme pauvre. Et c'est ainsi que les grandes agglomérations urbaines sont financées par les petites communes rurales ! D'accord pour retirer l'amendement II-88, mais pas le II-89 car je voudra...

Les partenariats public-privé (PPP) sont-ils comptabilisés dans les engagements hors bilan ? Ils constituent une dette certaine. Que des collectivités ne découvrent que maintenant qu'elles avaient des emprunts toxiques me laisse sceptique : les banques et les contrôleurs financiers le savaient ! Ce n'est pas parce que deux collectivités fusion...

Je ne vais pas entériner un rapport indiquant que la taxe pourrait être augmentée !

Disposez-vous d'une analyse de la situation des offices, comprenant l'identification de ceux qui pourraient se trouver concrètement en difficulté, et donc du nombre de collectivités territoriales qui pourraient être amenées à couvrir leurs engagements ?

La mission « Recherche et enseignement supérieur » représente plus de 6 % des crédits du budget général, avec 27,7 milliards d'euros inscrits en crédits de paiement pour 2018. Par rapport à 2017, ils progressent de 2,66 %. Cependant, cette progression concerne en priorité le bloc « recherche », les crédits destinés à l'enseignement supérieur ...

Monsieur Karoutchi, les universités doivent travailler sur leur environnement. Nous nous sommes rendus à Oxford et nous avons constaté, outre l'attraction exercée par le prestige de l'institution, la qualité de l'environnement et des moyens offerts aux étudiants. Il faut donc améliorer cet accompagnement. Pour cela, il faudra accepter l'augment...

Nous sommes parvenus cette année à un point de blocage avec le tirage au sort, qui va changer beaucoup de choses sur le fond, car la réforme est devenue indispensable. Aujourd'hui, 27 % des étudiants seulement réussissent leur licence en trois ans, et 40 % en quatre ans. Que la démocratisation s'accompagne d'une situation aussi catastrophique...

Je suis d'accord avec vous concernant les bourses, on ne peut pas continuer à faire semblant d'ignorer que certains étudiants choisissent de conserver ce statut, mais ne veulent pas étudier. C'est pourquoi le travail sur les prérequis et la professionnalisation de l'orientation me semble nécessaire. L'entretien d'une heure prévu aujourd'hui ne ...

Sur la taxe d'habitation, je veux ajouter un argument à ceux qui sont classiquement avancés : la suppression de la taxe récompense les collectivités les moins vertueuses, le lien entre l'impôt de service et la justification de l'impôt est supprimé. Par ailleurs les offices HLM ont des garanties d'emprunt des collectivités territoriales, mais il...

Ma question est technique : lorsqu'un vigneron ou un agriculteur a du foncier sous forme sociétaire, il ne serait pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais qu'en est-il si le foncier est loué par bail à long terme ?

Donc ils bénéficient d'une exonération.

Pourquoi ai-je voulu faire ce contrôle ? La valorisation de la recherche publique constitue un enjeu majeur à la fois pour l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour la compétitivité économique de notre pays, par le biais de l'innovation. Dans le cadre de mes précédents travaux de contrôle, j'avais p...

Si, avec les financements de maturation.

J'ai souhaité faire ce contrôle car j'avais entendu toutes ces critiques. Quand je l'ai commencé, j'étais, comme vous, plutôt réservé sur l'existence de ces structures. J'ai essayé d'avoir un regard le plus objectif possible. Il était évident que le financement de la maturation était nécessaire. Au-delà de ce constat, je me suis rendu compte qu...

Pour éviter d'aller voir une entreprise qui travaille déjà avec le laboratoire sans le savoir ! Par ailleurs, certes les grands groupes sont en lien avec les laboratoires et valorisent déjà les résultats de leurs recherches, mais il reste encore des projets transférables. Un vrai débat reste à trancher : doit-on partir des travaux dans les ...