Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Le présent amendement vise un double objectif. D’une part, la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur des dons à certains organismes d’intérêt général serait étendue aux dons consentis au profit tant des fonds de dotation créés par l’article 37 du présent projet de loi que des fondations universitaires et partenariales mention...

Dans la loi TEPA figure une mesure particulièrement heureuse qui permet à un investisseur de renforcer les fonds propres des entreprises plutôt que de payer l’ISF. Cette disposition, dont vous êtes à l’origine, monsieur le secrétaire d’État, est remarquable et va bientôt porter ses fruits ; elle mérite de ne pas être dévoyée. Elle a en effet p...

Je regrette vraiment les propos qu’a employés la commission spéciale, car ils sont inexacts : la fraude est avérée ! Depuis que j’ai publié un article sur le sujet, j’ai reçu de nombreux témoignages de responsables des sociétés en question – j’en ai même rencontré certains – et nous nous sommes expliqués sur ce sujet. Je regrette que la commis...

Cet amendement vise à préciser que sont exclues du champ d’action des holdings les activités de marchand de bien, de location de biens meubles, ainsi que les activités financières. La réponse que m’a apportée le Gouvernement sur ce sujet me donne satisfaction. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

À l’origine, les holdings avaient été constituées pour essentiellement permettre aux business angels de se regrouper et d’investir collectivement. Puisque des détournements ont été constatés, l'amendement vise à supprimer cette possibilité et à privilégier les spécialistes que sont les sociétés de capital-risque par rapport aux holdings....

Il s’agit d’augmenter les plafonds permettant aux sociétés de capital-investissement, c'est-à-dire les business angels, de procéder à des investissements, de manière qu’elles soient plus efficaces à l’étranger, où les plafonds sont beaucoup plus importants.

Cet amendement est sensiblement le même que l’amendement n° 617, que j’ai retiré. Je retire donc également celui-ci, monsieur le président.

L’amendement n° 633 rectifié n’étant pas essentiel, je le retire, monsieur le président.

En revanche, je ne retirerai pas l’amendement n°634. Je le répète, il est bien dommage que la commission spéciale n’ait pas essayé de comprendre quel était l’objectif poursuivi et de poser les questions adéquates. J’ai beaucoup de sympathie et d’amitié pour Mme le rapporteur et pour M. le président de la commission spéciale, mais on ne peut p...

Une bonne partie de l’origine des dysfonctionnements que nous avons mis en évidence tout à l’heure est liée à l’existence de taux différents. Je vous rappelle quelle est la situation actuelle. Quelqu’un qui effectue un placement direct bénéficie d’une exonération de 75 %, plafonnée à 50 000 euros. Quelqu’un qui fait un placement via un ...

On ne peut pas soutenir qu’un placement dans un fonds d’investissement de proximité comporte une prise de risques moins importante qu’un placement par une personne dans son entreprise avec des fonds propres ! Lorsqu’un entrepreneur, redevable de 50 000 euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, place directement cette somme dans s...

Non, à 30 000 euros !

Le Sénat a voté un plafond de 30 000 euros !

Oui, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de permettre aux entreprises de dépasser les seuils qui, aujourd’hui, les empêchent de créer des emplois. Nous connaissons tous des porteurs de projets d’entreprises, des entrepreneurs qui limitent leurs effectifs à quarante-neuf salariés, car avec deux de plus, leurs charges seront supérieures à la production sup...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais obtenir des précisions complémentaires avant de me déterminer. Mon amendement vise à pallier l’insécurité juridique qui pourrait résulter de l’adoption de la mesure. En effet, il a été indiqué qu’elle sera appliquée à titre expérimental. Les chefs d’entreprise hésiteront donc à franchir un seuil,...

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 635 rectifié.

Monsieur le président, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, particulièrement important et évolutif, a donné lieu, la nuit dernière, à des variations dans les prises de position sur l’ensemble, justifiées par l’adoption ou le rejet de telle ou telle mesure. Comme je ne pouvais pas être présen...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si j'avais eu connaissance de la teneur des propos de mon collègue Aymeri de Montesquiou, je ne serais pas intervenu en cet instant, tant il est vrai que je partage nombre de ses arguments. N'étant pas un spécialiste des questions de politique étrangère, c'est en simple sénat...

M. Philippe Adnot. Vous tiendrez les mêmes propos à François Hollande, je suppose !