Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Il faut faire en sorte que ceux qui touchent une telle allocation indûment ne puissent plus y accéder aussi facilement. La situation est aujourd'hui différente. Nombre d'associations ont en effet besoin de trouver des bénévoles pour que certains services leur soient rendus, ce qui devient de plus en plus difficile. Cet amendement tend donc à ...

Oui, monsieur le président. Les élus connaissent ces situations et savent exactement comment les choses se passent sur le terrain. Nous savons tous que l'une des raisons pour lesquelles les bénéficiaires des minima sociaux n'ont pas forcément envie de reprendre un travail est qu'ils disposent de temps et peuvent faire un peu de travail au noir...

Monsieur le président, je vous transmets la demande de rectification formulée par notre collègue M. Bruno Retailleau, qui, lors du scrutin n° 67 sur la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2005, a été comptabilisé comme ayant voté pour, alors qu'il souhaitait s'abstenir.

Cet amendement vise à modifier les articles L. 6212-4 et L. 6212-2 du code de la santé publique pour permettre aux laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs, tout en maintenant le contrôle de l'activité biologique par des biologistes et en préservant l'indépendance professionnelle des directeurs de laboratoire. L'objet...

Monsieur le ministre, je voudrais vous exprimer ma satisfaction et mes remerciements, même si ce texte n'est pas parfait, naturellement, et si nous aurions aimé, en particulier, que l'organisation de la recherche compte moins de strates et permette plus d'initiatives. L'essentiel reste tout de même que vous ayez placé la recherche au coeur de ...

Monsieur le ministre, mon collègue et ami Maurice Blin vous a déjà annoncé que nous approuvons votre présentation budgétaire. Je me contenterai de préciser les raisons pour lesquelles nous sommes favorables à ce budget. Tout d'abord, le Sénat examinera prochainement le projet de loi de programme pour la recherche. Ce texte, parce qu'il indique...

J'ai bien conscience que l'exercice est difficile. La seconde délibération, à l'Assemblée nationale, vous a imposé une baisse des crédits de 57 millions d'euros, monsieur le ministre délégué. Vous essayez de faire le maximum, en ajoutant 20 millions d'euros. D'un autre côté, la LOLF n'interdit pas au Parlement, tant que le projet de budget n'e...

Je commencerai par présenter l'amendement tel qu'il est rédigé, puis j'en proposerai une formule rectifiée. D'abord, je m'adresse à ceux de mes collègues qui se sont inquiétés de cet amendement, qu'ils ont interprété comme tendant à réduire les crédits de l'action en faveur du logement étudiant : je les rassure, c'est tout le contraire ! Le p...

Tout à fait !

Pas du tout !

Je voudrais rappeler que l'État consacre plus de 60 millions d'euros chaque année au logement étudiant : 5 millions d'euros sur 60, ce n'est tout de même pas la remise en cause totale du programme ! Je vous rejoins cependant sur un point, cher collègue, quand vous dites que cet amendement est provocant : c'est le but, dans la mesure où il a vo...

C'est votre droit le plus absolu. Vous voudriez me voir m'expliquer un jour sur un campus. Eh bien, je suis prêt à tenter l'expérience, car j'aurai pour moi le vécu, le concret, le réalisé, qui ne coûte pas plus cher aux étudiants, qui ne prend pas un centime au budget de l'éducation nationale, qui est parfaitement efficace et dans des conditi...

Je maintiens donc mon amendement et j'espère, mes chers collègues, que vous allez le voter.

Le mouvement est enclenché !

Le présent amendement prévoit une récupération sur succession, legs et donations des bénéficiaires des allocations versées par les conseils généraux au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, et de l'allocation personnalisée d'autonomie, sur la partie de l'actif net excédant un seuil fixé par décret. Quel est donc l'élément...

On le fait régulièrement !

Non ! Dans le sous-amendement rectifié, il n'y a plus la CMU.

Le problème ne va pas tarder à être découvert dans toute son ampleur. Monsieur le ministre, le recours sur successions existe aujourd'hui, mais seulement pour les pauvres, pour les personnes placées dans des établissements de retraite, sans condition de revenus.

L'aide sociale aux personnes est en effet récupérable sur succession, même si ces personnes n'ont pas les moyens de payer leur prix de journée. Je n'ai bien sûr pas voulu attaquer les handicapés avec cet amendement, bien au contraire. Il faut effectivement fixer un seuil assez haut, de façon à ne pas avoir à réclamer d'argent à des gens qui co...

Je connais la sagesse de M. de Raincourt. Elle est effectivement immense ! Je suis donc persuadé qu'il prendra ce problème à bras le corps et qu'une solution sera trouvée. Je retire cet amendement, monsieur le président.