Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Non, monsieur le président, je vais le retirer. Cela étant dit, je conteste toujours cette manière comptable de considérer la dépense que représente le crédit d'impôt recherche, comme si la recherche ne créait, ne produisait aucune richesse !

Ainsi, il est dramatique de voir notre pays s'enfermer dans ce système, et ce alors même que les autres avancent à marche forcée, en investissant des sommes considérables dans ce domaine. J'espère qu'une autre politique se mettra prochainement en oeuvre qui sera plus dynamique, plus intéressante, et qui cessera de comptabiliser uniquement des d...

Je le retire, monsieur le président.

La commission des finances est parfaitement en accord avec cet amendement. Nous nous félicitons de l'évolution des rapports avec la recherche supérieure agricole, l'enseignement supérieur agricole, en ce qui concerne la contractualisation et les regroupements en pôles auxquels il a été procédé. Nous souhaitons seulement que les engagements pr...

Permettez-moi, monsieur le président, de demander au Gouvernement une petite précision. Il s'agit bien de l'enseignement supérieur agricole public, et pas seulement du privé. Sommes-nous bien d'accord, monsieur le ministre ?

De plus, ces fonds seront réellement utilisables dès le début de 2007 ?

Et utilisables début 2007 ?

L'amendement peut donc être retiré.

Nous avons bien entendu le plaidoyer que vient de prononcer avec sa fougue habituelle Dominique Braye. Nombre de parlementaires nous ont alertés sur la situation de différentes écoles relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, confrontées à des difficultés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ensemble l'ame...

Cet amendement a deux objets : d'une part, rappeler que l'examen du projet de loi de finances doit pouvoir s'exercer correctement et que les demandes du Parlement doivent être respectées, et, d'autre part, montrer toute l'importance que représente la valorisation de la recherche pour notre pays. L'ensemble de nos collègues qui sont intervenus a...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur l'intérêt qu'il y aurait à augmenter les crédits pour la valorisation de la recherche, dans le cadre des plans quadriennaux. Le pardon aurait été total si vous aviez pris un engagement supplémentaire dans ce domaine. Nous acceptons que vous reconnaissiez cette erreur, mais cette dernière ne doi...

... et que la gestion a été mauvaise. C'est également la démonstration que les renseignements n'ont pas été fournis. Je vais retirer mon amendement, puisque vous avez fait amende honorable. Mais cela ne veut pas dire que nous ne serons pas attentifs à un meilleur comportement de cet établissement à l'avenir.

Cet amendement pose un problème à la commission des finances. En effet, dans la mesure où elle a retiré l'amendement similaire qu'elle avait déposé, il lui est difficile d'émettre un avis favorable sur celui-là. M. le ministre a d'ailleurs laissé entrevoir une porte de sortie en indiquant que la question des bibliothèques pourrait être traitée...

Tout à l'heure, j'en avais appelé à la sagesse, et M. le rapporteur pour avis, en évoquant l'interdiction de l'incohérence, m'avait donné de bons espoirs. Mais nous n'avons pas été cohérents ! En effet, tout à l'heure, nous avons fait valoir à M. Braye que, puisque nous avions obtenu 2 millions d'euros supplémentaires pour l'enseignement supér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite du respect des engagements pris par le Gouvernement à l'occasion de la loi de programme pour la recherche. Tout n'est pas parfait, mais nous allons dans le bon sens, et nous l'apprécions. Toutefois, n'oublions pas que le projet de budget que nous examinons concern...

Monsieur le président, deux de mes collègues, MM. Bruno Retailleau et Philippe Darniche, me demandent de vous préciser qu'ils ne souhaitaient pas prendre part au vote, lors du scrutin n° 214, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de tradition chez les non-inscrits qu'il n'y ait pas de vote homogène ; il y aura donc des « pour », des « contre », des abstentions, des non-participations au vote. Personnellement, je ne prendrai pas part au vote, et je voudrais brièvement m'en expliquer. Je suis de ce...

L'article 4 quinquies dont je comprends parfaitement la portée présente tout de même, selon moi, de graves défauts. Même si je dois reconnaître le bien-fondé des améliorations apportées par M. le rapporteur grâce auxquelles, notamment, ce dispositif ne concernera désormais que les communes de plus de 3 500 habitants, il n'en reste pas m...

J'ai apprécié la capacité d'écoute dont M. le rapporteur a témoigné, ainsi que l'évolution qu'il a imprimée à ce texte. Lorsque j'ai rédigé cet amendement, la rédaction de cet article était très différente. Rien n'était prévu pour les communes de moins de 3500 habitants et la taxation n'avait pas encore été corrigée par les nombreuses proposit...

Une conférence sur les finances publiques s'est récemment tenue - toutes les sensibilités politiques y étaient représentées -, à partir du travail d'une commission. Elle a mis en évidence la nécessité de contenir notre endettement. Or il se trouve que le Gouvernement se propose de maîtriser les dotations affectées aux collectivités locales. Le...