Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Monsieur le président, je ne vais pas maintenir tout seul mon amendement ! Mais, monsieur le ministre, j'insiste sur le fait que vous allez augmenter les prélèvements fiscaux pour rien. Il n'y avait aucun besoin de changer la règle actuelle. Il n'est tout de même pas anormal de comptabiliser dans un bilan des recettes dès lors qu'elles existen...

Cet amendement vise à donner aux établissements d'enseignement supérieur les moyens d'atteindre à l'excellence, de pouvoir embaucher les meilleures équipes et ainsi de lutter à armes égales avec les centres de recherche mondiaux. La taxe sur les salaires était, jusqu'à présent, un frein au recrutement des personnels non fonctionnaires. Grâce ...

Les trois amendements forment un tout et portent sur les exonérations fiscales liées aux jeunes entreprises innovantes. Je n'insiste pas sur le premier, qui a été déclaré irrecevable, mais je souhaite présenter en même temps l'amendement n° 53 rectifié, pour bien me faire comprendre.

Le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes leur permet de bénéficier d'une exonération totale la première année et de 50 % les deux années suivantes. La sortie du dispositif est cependant brutale. Par l'amendement n° 56 rectifié bis nous proposons une « sortie en sifflet », moins coûteuse pour l'État mais tout aussi opérationnell...

Monsieur le ministre délégué, votre proposition me convient parfaitement. Nous aurons sûrement l'occasion de faire évoluer cette question. Je confirme donc le retrait de ces deux amendements, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de faire coïncider les élections au comité des finances locales avec les élections municipales.

Je le retire au profit de l'amendement de mon collègue et ami Michel Charasse !

Exact !

Je partage totalement le sentiment qui vient d'être exprimé par M. le rapporteur général, et ce pour trois raisons. En premier lieu, ma région, comme celle de M. Détraigne, compte des entreprises qui utilisaient autrefois du fioul lourd pour déshydrater des fourrages. Leurs factures énergétiques étaient d'un montant colossal, et elles ont donc...

Pour ces trois raisons, je soutiens résolument l'amendement de suppression de l'article présenté par M. le rapporteur général. Son adoption nous permettra de prendre le temps d'examiner vraiment le problème. Il ne faut pas pénaliser ceux qui ont fait l'effort de réduire considérablement leur consommation d'énergie.

Mes chers collègues, je vais commencer par vous donner le cadre général dans lequel s'inscrivent les différents amendements que je vais vous présenter. Dans tous vos départements, des entreprises manufacturières sont mises en péril par la recherche de compétitivité mondiale, ce qui entraîne des pertes d'emplois ; tous, vous êtes allés à l'étra...

On a invoqué l'article 40 de la Constitution à l'encontre de mes amendements : je pense que c'est contestable.

En tout cas, monsieur le rapporteur général, c'est vraiment se tromper sur ce qui crée la richesse dans notre pays ! Si vraiment vous en êtes à considérer que créer des emplois supplémentaires et davantage de valeur ajoutée ne présente aucun intérêt pour notre économie, je ne vois pas bien comment nous allons nous en sortir ! Je regrette perso...

Je retire mon amendement, mais je tiens à dire que j'apprécie moyennement la manière dont sont traités ici le développement de notre économie et ceux qui s'y intéressent. Vous trouvez tout cela risible ? Ce n'est pas correct. Mais peut-être qu'un jour vous rirez moins...

Insistez, monsieur le ministre délégué, c'est intéressant !

Monsieur le ministre délégué, je faisais seulement observer, et je le maintiens, que votre hilarité me paraissait déplacée.

Mais j'espère bien, monsieur le ministre délégué, que vous prenez ma remarque de façon détendue !

Ces amendements visent à soutenir la création de richesses et d'emplois et méritent qu'on en traite sans trop de désinvolture. Ma remarque était donc légitime, monsieur le ministre délégué ! Par cet amendement, je souhaite obtenir du ministre une précision et savoir si les charges d'impôt sur les sociétés supportées par l'entreprise sont compr...

Par cet amendement, je demandais tout simplement une clarification ; la question n'était pas qu'on l'approuve ou non. Or, ayant obtenu une réponse, je n'ai aucun mal à retirer cet amendement. Je voudrais auparavant dire à Philippe Marini que, de ses propos, je n'ai rien pris pour moi. J'ai surtout été peiné pour la cause que je défends et qui ...

Cet amendement a trait au crédit d'impôt que nous souhaitons voir mis en oeuvre dans les entreprises, afin que la recherche privée vienne s'ajouter à la recherche publique et se développe pour favoriser l'innovation. Il s'agit simplement d'augmenter le montant de 10 % du crédit d'impôt pour le faire passer à 15 % ou à 20 %, dès lors où l'on co...