Interventions de Philippe Adnot

J’espère que le traitement qui sera réservé aux casseurs et aux pilleurs sera sans faiblesse. Ils ont nui à nos concitoyens, aux « gilets jaunes », à tous les Français. Ils ont nui à l’image de la France et à la société en général. Pour terminer, permettez-moi de vous faire part de mon scepticisme…

… s’agissant du grand débat qui est proposé aux Français. Nous savons d’expérience que la confusion des idées est propice à l’instrumentalisation. Il s’agit alors d’atteindre des objectifs qui n’ont rien à voir avec les souhaits profonds exprimés par certains de nos concitoyens.

La France a besoin d’assurer le développement de son économie, …

… de créer de la richesse et des emplois. Cela devrait être la seule priorité de tout Gouvernement.

Nous avons tous intérêt à voter ce dispositif, car il y a urgence à ce que la société se ressoude et à ce que l’on sorte de la situation actuelle. Cela vaudra-t-il pour toutes les propositions qui nous sont faites ? La solution proposée pourra-t-elle satisfaire tous les problèmes qui sont à régler ? Je n’en suis pas sûr du tout. Nous restons ...

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale prévoit d'intégrer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes le produit des redevances d'eau potable et d'assainissement, afin de les inciter à exercer en propre ces deux compétences. Mais les communautés de communes qui ont transféré leur compétence à un...

La contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est calculée en appliquant un coefficient qui divise par deux la charge pour les zones urbaines. Dans mon département, ce sont les communes rurales qui financent le budget de l'agglomération. L'an dernier, vous m'avez convaincu de retirer un amendement i...

Mon amendement modifiait très modérément le coefficient, c'est pourquoi la commission l'avait adopté, mais le rapporteur spécial Claude Raynal, en séance publique, a défendu la position contraire en séance...

Très sincèrement, je ne comprends pas. Un équilibre avait été trouvé : les recettes seraient garanties à partir d’un coefficient d’intégration fiscale de 0, 5 – tout le monde au même régime. Et, d’un seul coup, on décide que le coefficient exigé pour obtenir la garantie à 100 % des recettes sera beaucoup plus bas pour certains EPCI que pour d’...

Non !

Je vais tenter de résumer ce qui vient de se passer. Les communautés d’agglomération pourront intégrer les dépenses d’eau et d’assainissement dans le calcul de leur coefficient d’intégration fiscale. La suppression du dispositif adopté à l’Assemblée nationale signifie que les communautés de communes ou les communes ne pourront pas intégrer ce...

Oui, monsieur le président. L’amendement que j’ai présenté n’induit pas de dépenses immédiates. Il vise à préserver un équilibre entre les communautés de communes et les communautés d’agglomération et à prévoir de la transparence pour l’étage du dessus. Si cet amendement était adopté, il nous permettrait d’avoir la discussion que nous souhaito...

M. Philippe Adnot. J’avais eu l’occasion, l’année dernière, d’expliquer en quoi le FPIC me paraissait totalement injuste. Tout simplement, pour le calcul du PFIA, dont nous avons parlé à l’instant, à même revenu, un urbain vaut deux ruraux ! Il y en a un qui est avantagé de 50 % : cela n’est pas légitime ! Or, l’année dernière, on m’avait rassu...

À mon sens, quand on constate une injustice, il ne faut pas en reporter à plus tard la réparation. Certains nous ont déjà fait le coup ; cela ne doit plus se reproduire. L’adoption de cet amendement n’empêchera pas la poursuite des échanges et du travail en commun. Simplement, si un vote fixe une direction, le Gouvernement sera obligé de la su...

Non, monsieur le président. Certes, j’avais effectivement proposé un coefficient de 1, 7 dans un amendement que j’avais déposé l’an dernier. Mais, monsieur le rapporteur, lorsqu’on est passé de 1 à 2, vous ne vous êtes pas demandé si c’était brutal ! Je le rappelle, à l’époque, le prélèvement était de 150 millions d’euros ; aujourd’hui, c’est ...

Il n'y a effectivement rien de choquant à rémunérer la contrainte. Je ne vous suis pas non plus sur cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les crédits de paiement alloués à cette mission s’élèvent à 27 milliards d’euros. Ils progressent de plus de 500 millions d’euros. Ces augmentations doivent être mises en regard des annulations de crédits prévues dans le projet de loi de fin...

Le budget de l’enseignement supérieur stricto sensu s’inscrit, cette année, dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018. Les programmes 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », et 231, « Vie étudiante », connaissent une légère progression de plus de 1 %, soit 173 millions d’euros en crédits de paiemen...

Très bien !

L'amendement II-134 est sympathique, mais il n'est pas raisonnable. Avis défavorable.