Interventions de Philippe Adnot

Cet amendement tend à préciser que le décret prévoira expressément les modalités de contrôle par les organismes compétents de la qualification professionnelle en ce qui concerne les professions réglementées, particulièrement les professions de santé.

Je serais tenté d’accéder à cette demande, mais il faut bien prendre conscience d’une chose. S’il y a un laps de temps entrer les deux, s’agissant des professions de santé réglementées, il se peut que des déclarations faites de bonne foi soient enregistrées dans le registre unique mais ne soient pas valables ; et si jamais il y avait un acciden...

Cet amendement vise à préciser que l’habilitation à légiférer par ordonnance poursuit également un objectif de réduction des délais administratifs. En matière de lourdeurs administratives, la France se classe cent quinzième sur cent quarante pays.

Je ne vais quand même pas être plus royaliste que le roi ! Si M. le ministre s’en remet à la sagesse du sénat, nous allons bénéficier de cette sagesse et dire que tous, volontairement, nous voulons que les délais soient les plus courts possible. Cela doit être un objectif des ordonnances.

L'observation de M. Gabouty demeure intéressante. Il faudrait prévoir, par exemple, que les nouveaux contrats ne puissent pas dépasser la date limite. L'amendement COM-375 est adopté.

Le gouvernement précédent avait commencé à y travailler !

Malgré mon admiration pour vous, madame Lamure, je ne peux me résoudre à ce déménagement des territoires. Dans le contexte actuel, en supprimant une organisation au niveau départemental, nous nous ferons les fossoyeurs du territoire.

Pourquoi « inéluctable » ?

Pour ma part, je n'en suis pas convaincu. Il faut distinguer les CCI des chambres de métiers. En revanche, il faut faire cesser cette course à l'absurde. Nous avons besoin de représentants départementaux élus, au lieu de commencer par la région pour redescendre au niveau départemental.

Les délégations n'auront pas la personnalité morale.

Nous ne cessons pourtant de dénoncer les réglementations et les pesanteurs. Pourquoi ne pas faire confiance aux gens ? Pourquoi, allant contre nos idées, ajouter encore et toujours des contraintes ? Que les gens s'organisent librement, qu'ils pensent par eux-mêmes !

Mais on leur demande un plan pluriannuel... Pourquoi faire le bien des gens à leur place ?

Avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le financement du risque pourrait se faire plus rare. Or l'amendement précédent a fusionné les plafonds, mais n'a pas augmenté la somme totale !

Ce n'est pas ainsi que je le comprends.

Ne mélangeons pas tout ! La question est de savoir comment accompagner nos entreprises du stade de start-up à celui d'entreprise de taille intermédiaire (ETI), voire au-delà. Ce n'est pas parce qu'une entreprise affiche une forte valeur boursière qu'elle est spéculative et ne pourra jamais croître. Une entreprise de mon département qui fabrique...

Superfétatoire.

Que signifie l'expression « des opérations de taille modérée », surtout quand elles interviennent dans les lotissements d'HLM ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne ferai pas de commentaire sur l’exercice budgétaire, …

… l’actualité démontrant son caractère éphémère. En revanche, il ne nous est pas interdit de tirer les leçons des événements présents et de considérer que, si nous avions été mieux entendus, notamment sur le niveau exagéré des taxes et sur le diesel- bashing, la situation de la France et de nos concitoyens serait bien meilleure, et ce à...

Aujourd’hui, un certain nombre de décisions nous sont proposées en urgence. Il y a fort à parier qu’elles ne satisferont pas tous nos concitoyens, ce qui est normal compte tenu de l’hétérogénéité des demandes. En outre, un certain nombre de mesures que nul n’avait réclamées sont maintenant sur la table, sans que l’on sache bien pourquoi. J’éta...