Interventions de Philippe Adnot

Monsieur Canevet, vous serez cloué au pilori par les coopératives !

Nous ne pouvons rien modifier de ce qu'a écrit le Gouvernement ! C'est une réelle dérive...

Heureusement qu'auparavant, le Sénat ne censurait pas autant !

Le Sénat s'autocensure, c'est une pratique étonnante...

Mieux vaut avoir un texte censuré par le Conseil constitutionnel que s'autocensurer en amont... Vous coupez les ailes au Sénat. Vous vous refusez d'avoir de bonnes idées sur un texte donné.

N'exagérez pas...

Vieux sénateur, j'ai vu beaucoup de choses...

Je vous l'accorde...

Très bien !

Monsieur le rapporteur, si la Caisse des dépôts et consignations a l’argent, elle a nécessairement le contrat.

On ne va pas lui remettre le montant de l’encours du contrat sans justification ! L’argument de M. Vaspart me paraît tout à fait recevable. En tout cas, je ne voudrais pas que la réponse de M. le ministre puisse donner le sentiment que les assureurs pourront garder l’argent, au prétexte de la confidentialité du contrat.

Si vous le voulez bien, monsieur le président, ma présentation de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 82 rectifié, dont les dispositions s’inspirent de la même problématique. Vous le savez, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, dans la vie d’une société, le moment le plus délicat est celui où l’on construit les ...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je trouve vos réponses insuffisantes au regard du problème qui est posé. Je souhaiterais plutôt que vous nous indiquiez que, connaissant ce sujet, vous allez tout faire pour proposer des modifications qui permettront d’améliorer la jurisprudence et de donner au juge la possibilité d’apprécie...

Pourquoi prévoir un statut à part pour les chambres d'agriculture et conserver la mutualisation pour les autres réseaux ? L'amendement n° 958 est adopté.

Pour ma part, je suis du département de l’Aube, dans le Grand Est. Le siège régional est à 400 kilomètres. Les représentants des métiers ne feront pas huit heures de route pour se rendre aux réunions régionales. Quand on est coiffeur et qu’on a une petite boutique, on n’a pas les moyens de perdre tout ce temps. Si nous enlevons la personnalité...

C’est tout simple : je ne veux pas plus de l’article 13 bis B que de l’article 13 bis C. Aux termes de ce dernier, on va écrire à la place des chambres ce qu’elles devront faire.

On n’imagine pas qu’elles soient suffisamment responsables et compétentes pour décider, entre elles, de la manière dont elles doivent s’organiser. Tous nos territoires sont différents, nos représentations sont différentes, nos configurations géographiques sont différentes ! Ne peut-on pas arrêter de vouloir faire le bonheur des gens contre leur...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu remercier le Gouvernement d’avoir mis ce texte à l’ordre du jour. Il m’arrive parfois d’être assez critique, mais il n’y a pas de raison de l’être systématiquement ! Bie...