Interventions de Philippe Adnot

La mise en place de la nouvelle taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, va augmenter de 60 % le prix de vente de ces produits. De deux choses l’une : ou des milliers d’emplois seront mis en cause, ou ce sont les consommateurs qui trinqueront ! Et, dans ce domaine, les exemples sont légion ! Quant à la confiance, on le voit bien, e...

La confiance suppose la crédibilité qui, elle-même, a besoin de continuité dans les prises de position. À cet égard, je prendrai deux exemples. Après la publication du rapport Attali, le Président de la République a pris l’engagement de ne pas remettre en cause les départements.

Je souhaite qu’il tienne son engagement, mais tel n’est malheureusement pas mon sentiment à l’heure actuelle.

De même, dans une réponse qu’il m’a faite au Conseil d’orientation des finances publiques, auquel vous avez assisté, monsieur le ministre, le Premier ministre m’a assuré qu’il ne remettrait pas en cause le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Or, lors de la dernière réunion du Comité des finances locales, une note nous a été remise anno...

M. Philippe Adnot.… et une confiance nourrie de crédibilité. Monsieur le ministre, si ces conditions sont réunies, vous aurez notre soutien !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 1er avril 2008, la situation en Afghanistan avait déjà fait l’objet d’un débat sans vote dans cet hémicycle. À cette occasion, j’avais souligné combien je partageais nombre des arguments soulevés par notre collègue Aymeri de Montesquiou, et j’...

a souligné l'importance du rôle de l'AERES dans le cadre de la modification des règles de financement des universités. A cet égard, il sera nécessaire de suivre certains indicateurs selon une fréquence au moins annuelle, ce qui rend cruciale la question des systèmes d'information. D'autre part, l'agence a-t-elle évalué les instances de valorisa...

Mes chers collègues, la semaine prochaine se tiendra au Sénat la dixième édition d’une manifestation dont l’objet est de permettre à des porteurs de projets de venir les présenter devant un ensemble d’investisseurs. Cette manifestation est devenue aujourd’hui la plus importante du genre dans le domaine du capital-risque. Cela veut dire que, dé...

L'amendement n° 626 vise à permettre de convertir les actions de préférence en actions ordinaires ou d'une autre catégorie pour adapter le texte à la pratique des entreprises de croissance. L’amendement n° 622 rectifié a pour objet de clarifier et d’adapter le régime des actions de préférence à la situation des entreprises de croissance au reg...

Tous mes amendements reflétaient une analyse de la situation présente, qui peut être illustrée à l’aide de cas concrets. Nous n’allons pas engager un grand débat dès maintenant : je prends acte de l’avis favorable de la commission et du Gouvernement sur l’amendement n° 623 et de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État de nous associer au ...

Mme la ministre a opportunément rappelé l’évolution du crédit d’impôt recherche. Les chiffres dont j’ai connaissance sont même beaucoup plus importants que ceux qu’elle a cités. Nous ne pouvons donc que nous réjouir d’un tel succès. Pour autant, on constate que ce système bénéficie d’abord aux entreprises les plus importantes et pose un problè...

Il y a la théorie et il y a la pratique, madame la ministre. Avant qu’il soit modifié, le crédit d’impôt était calculé tel que je le propose. Mais la réforme aura permis de dépenser beaucoup d’argent en faveur des grandes entreprises et au détriment des plus petites, qui ont vu leur trésorerie se réduire. Je veux répondre à l’objection de la ...

Des organismes tels que le CNRS, l’INRIA ou l’INRA, qui ne sont juridiquement ni des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ni des établissements publics de coopération scientifique, se voient privés de la faculté de créer des fondations partenariales. Le présent amendement a pour objet de leur permettre de b...

Nous avons mis en évidence tout l’intérêt qu’un contribuable à l’ISF aurait de placer une partie de sa cotisation dans le renforcement des fonds propres des entreprises. Une autre possibilité lui est offerte, celle de financer les fondations. Or, si la situation reste en l’état, aucun contribuable à l’ISF n’ira placer cet argent dans les fondat...

Madame la ministre, votre explication laisse à penser que l’adoption de cet amendement, diminuerait la part qui reviendrait aux autres secteurs. C’est inexact puisque je propose de créer une tranche supplémentaire. Elle ne vient donc rien retirer aux autres secteurs et offre bien au contraire la possibilité de flécher les sommes dont il s’agit...

Dans ce cas, vous devez me promettre, madame la ministre, que ma proposition recevra un avis favorable de la part du Gouvernement. Je vous en remercie d’avance et, pour l’heure, je retire l’amendement.

Le présent amendement vise un double objectif. D’une part, la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur des dons à certains organismes d’intérêt général serait étendue aux dons consentis au profit tant des fonds de dotation créés par l’article 37 du présent projet de loi que des fondations universitaires et partenariales mention...

Dans la loi TEPA figure une mesure particulièrement heureuse qui permet à un investisseur de renforcer les fonds propres des entreprises plutôt que de payer l’ISF. Cette disposition, dont vous êtes à l’origine, monsieur le secrétaire d’État, est remarquable et va bientôt porter ses fruits ; elle mérite de ne pas être dévoyée. Elle a en effet p...

Je regrette vraiment les propos qu’a employés la commission spéciale, car ils sont inexacts : la fraude est avérée ! Depuis que j’ai publié un article sur le sujet, j’ai reçu de nombreux témoignages de responsables des sociétés en question – j’en ai même rencontré certains – et nous nous sommes expliqués sur ce sujet. Je regrette que la commis...

Cet amendement vise à préciser que sont exclues du champ d’action des holdings les activités de marchand de bien, de location de biens meubles, ainsi que les activités financières. La réponse que m’a apportée le Gouvernement sur ce sujet me donne satisfaction. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.