Interventions de Philippe Adnot

À l’origine, les holdings avaient été constituées pour essentiellement permettre aux business angels de se regrouper et d’investir collectivement. Puisque des détournements ont été constatés, l'amendement vise à supprimer cette possibilité et à privilégier les spécialistes que sont les sociétés de capital-risque par rapport aux holdings....

Il s’agit d’augmenter les plafonds permettant aux sociétés de capital-investissement, c'est-à-dire les business angels, de procéder à des investissements, de manière qu’elles soient plus efficaces à l’étranger, où les plafonds sont beaucoup plus importants.

Cet amendement est sensiblement le même que l’amendement n° 617, que j’ai retiré. Je retire donc également celui-ci, monsieur le président.

L’amendement n° 633 rectifié n’étant pas essentiel, je le retire, monsieur le président.

En revanche, je ne retirerai pas l’amendement n°634. Je le répète, il est bien dommage que la commission spéciale n’ait pas essayé de comprendre quel était l’objectif poursuivi et de poser les questions adéquates. J’ai beaucoup de sympathie et d’amitié pour Mme le rapporteur et pour M. le président de la commission spéciale, mais on ne peut p...

Une bonne partie de l’origine des dysfonctionnements que nous avons mis en évidence tout à l’heure est liée à l’existence de taux différents. Je vous rappelle quelle est la situation actuelle. Quelqu’un qui effectue un placement direct bénéficie d’une exonération de 75 %, plafonnée à 50 000 euros. Quelqu’un qui fait un placement via un ...

On ne peut pas soutenir qu’un placement dans un fonds d’investissement de proximité comporte une prise de risques moins importante qu’un placement par une personne dans son entreprise avec des fonds propres ! Lorsqu’un entrepreneur, redevable de 50 000 euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune, place directement cette somme dans s...

Non, à 30 000 euros !

Le Sénat a voté un plafond de 30 000 euros !

Oui, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de permettre aux entreprises de dépasser les seuils qui, aujourd’hui, les empêchent de créer des emplois. Nous connaissons tous des porteurs de projets d’entreprises, des entrepreneurs qui limitent leurs effectifs à quarante-neuf salariés, car avec deux de plus, leurs charges seront supérieures à la production sup...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais obtenir des précisions complémentaires avant de me déterminer. Mon amendement vise à pallier l’insécurité juridique qui pourrait résulter de l’adoption de la mesure. En effet, il a été indiqué qu’elle sera appliquée à titre expérimental. Les chefs d’entreprise hésiteront donc à franchir un seuil,...

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 635 rectifié.

Monsieur le président, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, particulièrement important et évolutif, a donné lieu, la nuit dernière, à des variations dans les prises de position sur l’ensemble, justifiées par l’adoption ou le rejet de telle ou telle mesure. Comme je ne pouvais pas être présen...

a affirmé que la gestion pouvait être améliorée, si elle s'appuyait sur une analyse comparative entre les pratiques des différents Etats ainsi que des différentes collectivités territoriales de même taille. Il a estimé que le regroupement des collectivités territoriales ne constituait pas une panacée, dès lors qu'il s'accompagnait la plupart du...

s'est interrogé sur le jugement porté par la Comité Richelieu sur le dispositif de déplafonnement du crédit d'impôt recherche. M. Emmanuel Leprince a souhaité que les dispositifs ouverts aux jeunes entreprises innovantes (JEI), notamment le remboursement immédiat de leur créance d'impôt recherche, soient étendus à l'ensemble des PME. Il s'est, ...

Enfin, M. Philippe Adnot, président, s'est interrogé sur l'utilisation du dispositif législatif récemment adopté pour favoriser l'investissement dans les PME des contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune. M. Ronan Bars a affirmé ne pas avoir relevé d'utilisation de ce dispositif, mais que ces nouveaux investisseurs pourraient ...

après avoir remercié le rapporteur pour son exposé, a salué la présence de M. Jean-Yves Audoin, préfet, rapporteur à la 5e chambre de la Cour des comptes, qui a assisté le rapporteur spécial dans certains aspects de son enquête. Un débat s'est ensuite instauré. M. Jean-Yves Audoin, préfet, rapporteur à la 5e chambre de la Cour des comptes, ...

a poursuivi en présentant l'économie générale du dispositif qui pourrait succéder au système San Remo. Il a souligné que les travaux du groupe de travail avaient pour objectif la mise en place d'un système à la fois clair, lisible et transparent, ayant pour double ambition de restaurer une plus grande équité entre les universités, tout en inci...

a précisé ensuite le contexte dans lequel s'inscrivait la réforme : - des arbitrages budgétaires a priori favorables à la mission « Recherche et enseignement supérieur », compte tenu des engagements présidentiels d'augmenter de 50 % d'ici à 2012 le budget de l'enseignement supérieur ; - la révision générale des politiques publiques (RGPP), qu...