Questions orales de Philippe Adnot

Politique de gestion de l'eau

M. Philippe Adnot. J'aurais pu poser une question à M. le Premier ministre sur ce qu'il pensait des déclarations de son ancien secrétaire d'État Benjamin Griveaux sur l'intérêt du déplacement de la gare de l'Est. (Rires et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) N'ayant pas voulu être cruel, je ne l'ai pas fait, mais tous les sénateurs du Grand Est n'en pensent pas moins ...

Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, le Gouvernement a souhaité changer l'organisation des relations qui prévalaient jusqu'à ce jour entre les communes forestières et l'Office national des forêts, l'ONF. Cette mesure provoque un certain malaise, puisqu'il est proposé, de manière unilatérale, que désormais les co...

Contreparties aux aides sociales

M. Philippe Adnot. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui n'est plus là… Lors d'une rencontre dans le Finistère, le Premier ministre a évoqué ses convictions personnelles concernant la mise en place de contreparties aux aides sociales. J'avoue avoir été extrêmement intéressé par sa démarche, car il s'agit d'un véritable projet de société, qui dépasse les clivages politiques hab...

Fiscalité des bâtiments à usage industriel

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Nous venons d'apprendre par la presse que Bercy, après la réunion d'un groupe de travail sur l'évolution de la cotisation foncière des entreprises, renonçait à réformer celle-ci. Si cette position se révélait exacte, elle serait grave, car elle voudrait dire que l'État n'a pas pris la mesure ...

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Pour avoir assisté dans mon département à la réunion de synthèse des conférences territoriales, j'ai pu constater qu'une question était prioritairement évoquée par les préside...

Fermeture de la centrale de Clairvaux

M. Philippe Adnot. Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. J'espère que M. Vallini se fera l'interprète de notre exaspération. Il y a quelques mois, au nom du département de l'Aube, et plus particulièrement du Bar-sur-Aubois, j'ai fait observer qu'il y avait une contradiction formelle entre la volonté de créer de nouvelles places de prison, lesquelles ne sero...

Fermeture de la maison centrale de Clairvaux

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Chacun connaît le problème posé par la surpopulation carcérale : 70 000 détenus pour 58 000 places ; 1 500 détenus ne disposant que d'un matelas posé au sol ; un taux d'encellulement individuel de 39 % et, pour certains établissements, des taux d'occupation de 140 % et d'encellulement individuel de 20 %...

Indemnités des élus locaux

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, dans cette période de construction du budget de nos communes, une question revient en permanence à propos de l'obligation qui est faite aux maires des communes de moi...

Carte des intercommunalités

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et comprend deux parties. La première concerne les cartes de l'intercommunalité établies par les préfets. Nous avons pu constater que, dans un certain nombre de départements, les préfets s'étaient allègrement affranchis du respect de la loi en formulant des propositions qui ne tiennent...

Zones blanches

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir parfois à ce sujet des propos aussi violents ? Je vous rappelle, en effet, que vous avez indiqué vouloir les « vider de leur substance ». Comment peut-on présider un conseil général pendant plus de dix a...

Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. L'État s'est engagé dans la voie difficile de la maîtrise budgétaire et a demandé que l'effort soit aussi partagé par les différentes collectivités locales. On peut le comprendre et, pour ma part, j'y souscris, tout en faisant observer que la situation des départements est partic...

Marchés publics

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez bien raison, monsieur le ministre, de nous rappeler que le contexte international nous apporte tous les jours la démonstration de l'obligation pour tous les États de maîtriser leur budget et donc de mettre en place des procédés modernes propres à contenir les coûts de fonctionnem...

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. Philippe Adnot. Madame la ministre, avec nombre de mes collègues, j'ai soutenu l'excellente réforme que vous avez menée. Ma question porte sur la valorisation des biens transférés par France Domaine. Le passage d'un État propriétaire à des universités propriétaires constitue une occasion à saisir pour conforter l'autonomie des établissements. Néanmoins, l'extrême complexité du paysage imm...

Seuils relatifs aux intercommunalités

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Je souhaite avoir une confirmation du caractère purement indicatif du seuil de 5 000 habitants figurant à l'article L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales, article issu de la loi de réforme des collectivités territoriales que le Sénat a votée récemment et qui est en t...

Utilisation des crédits dépendance par les départements

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur la méthode employée pour attribuer les dotations de l'État concernant la prestation de compensation du handicap, la PCH, le revenu de solid...

Offres de reclassement des salariés

M. Philippe Adnot. Ma question s'adressait à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Brice Hortefeux, mais je suis honoré que Mme Amara me réponde. Je veux attirer l'attention sur une décision malheureuse qui vient frapper une entreprise chère au département de l'Aube, la société Olympia. Le 13 mai 2009 dernier, ce fabricant franç...

Financement des instituts universitaires de technologie

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et porte sur la concrétisation des garanties données aux instituts universitaires de technologie, IUT, quant à leurs moyens de fonctionnement. Quand nous avons réfléchi à la révision du mode de calcul...

Bilan de la fermeture de centres d'examen du permis de conduire

La parole est à M. Philippe Adnot. M. Philippe Adnot. Ma question s'adressait à M. Jean-Louis Borloo, mais, en son absence, c'est sans doute Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie qui me répondra ; je suis sûr qu'elle le fera parfaitement. Je souhaitais interroger M. Borloo à plusieurs titres : en tant que ministre de l'écologie et du développement durable, en tant que ministre respo...