Interventions en commissions de Philippe Arnaud

Par ailleurs, M. Jean-Loup Arnaud a indiqué que la COFACE ne jouait aucun rôle dans la détermination du montant de l'APD notifiée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), chaque année, par la France. Il a jugé possible une baisse de l'aide française dans les prochaines années, du fait de la raréfaction d'accords d...

a relevé qu'il était difficile, en pratique, de trouver des semences non protégées tout en soulignant que les semences reproduites, quelle que soit leur origine, ne présentaient pas les mêmes qualités que les semences utilisées la première fois, ce qui conduisait à une baisse sensible des rendements agricoles. Il a appuyé le droit des agriculte...

a jugé ce texte dangereux et a réclamé la suppression pure et simple du présent article. Il a déclaré que le volontariat affiché par le projet de loi était un leurre et qu'en pratique les consulats dans ces pays demanderaient quasi systématiquement un test ADN. En outre, il s'est indigné de la discrimination entre les enfants biologiques et le...

Puis M. Jean-Loup Arnaud a relevé que le champ d'intervention du FISAC avait été fortement étendu au fil du temps, en particulier en 2003. Après avoir décrit l'augmentation des crédits du FISAC, passés de 53 millions d'euros en 2001 à plus de 100 millions d'euros en 2004, il a remarqué que le nombre de décisions prises avait suivi la même évolu...

a observé que la mesure proposée risquait d'aller à l'encontre de l'objectif recherché, en faisant valoir que les femmes occupaient la plupart des emplois supérieurs d'encadrement dans les petites communes.

a indiqué qu'il était également favorable à l'allongement de la durée de l'inscription sur la liste d'aptitude afin d'assurer en particulier la promotion des agents de catégories B et C dans l'hypothèse d'une mobilité imprévue.

a précisé que cet amendement visait notamment les communes qui, après avoir procédé au recrutement de personnels pour faire face à l'ouverture de nouvelles classes, étaient confrontées quelques années plus tard à leur fermeture et n'étaient pas en mesure de procéder au reclassement des agents intéressés.

a constaté que cet élargissement avait rendu plus difficile l'évaluation du FISAC et a rappelé, pour cette raison, les réserves exprimées, à ce sujet, par la Cour des comptes.

Approuvant le souhait du rapporteur de ne pas créer une structure supplémentaire pour coordonner les centres de gestion, M. Philippe Arnaud a indiqué que le projet de loi actualisait les textes en vigueur et facilitait l'adaptation des agents recrutés aux besoins des collectivités territoriales. Il a insisté sur les difficultés rencontrées par...

considérant que le Canada et la France avaient des cultures et des histoires différentes, a jugé que la réforme conduite depuis dix ans outre-atlantique ne saurait être transposée directement en France. Il a souligné que les forces politiques et syndicales avaient réalisé que le Canada était devenu, au début des années 1990, dépendant des march...