Interventions en hémicycle de Philippe Arnaud

L'amendement n° 183 rectifié a au moins le mérite de pointer du doigt un certain nombre de problèmes que rencontrent des communes rurales lorsque le dernier commerce disparaît. Mais, comme vient de l'indiquer Michel Charasse, il faudrait en définir les contours. Je comprends parfaitement la demande de M. Goulet, qui va dans le bon sens, et je ...

Cet amendement pose effectivement un vrai problème et j'abonde tout à fait dans le sens de M. de Montesquiou. Cependant, il peut exister différentes interprétations des textes qui régissent les participations obligatoires. Sauf erreur de ma part, il me semble - tel est en tout cas l'application qui en est faite dans certains départements - que...

Si une délégation de service public peut opportunément être mise en oeuvre en zone de montagne, dans des territoires dont le taux d'enneigement justifie l'emploi de moyens importants, il existe sur notre territoire bien des lieux qui ne connaissent la neige ou le verglas qu'une fois tous les dix ans. Or la réactivité au phénomène doit être immé...

Afin de rassurer notre collègue Jean Bizet, j'aimerais préciser qu'autoriser ou rendre possible une opération n'est pas délivrer obligatoirement ou quasi-automatiquement le document d'urbanisme. La délivrance d'un permis de construire reste soumise soit à l'autorisation du maire, soit à la signature de l'autorité de l'Etat lorsqu'il n'y a pas d...

Cet amendement est important et il va dans le bon sens. Je retiens l'argument de M. le secrétaire d'Etat concernant le paragraphe III, mais je ne peux pas retenir celui qui a été développé par la commission. Pourquoi ? Si je comprends bien M. le rapporteur, le propriétaire a son libre choix sur un équipement qu'il utilise à des fins professio...

Les positions étaient jusqu'à présent antagonistes et, pour certains, inconciliables, avec, d'un côté, la défense, légitime, de la production et de la transformation de nos produits viticoles et autres produits alcoolisés, et, de l'autre, l' impérieuse nécessité de lutter contre l'alcoolisme, point qui devait susciter la discorde que l'on sait....

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une colonne vertébrale donnant un ...

M. Philippe Arnaud. En deuxième lecture, au Sénat, ce ne sont pas moins de 403 amendements qu'il va nous falloir examiner. De nombreux sujets vitaux y sont abordés, tels que la lutte contre les rats musqués ou contre les puces des animaux domestiques !

Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points ! Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire. Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps aux débats de fond de notre s...

Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ? Résistant à cette tentation, je me contenterai, messieur...

Je ne comprends pas que, depuis 2003, aucune réponse n'ait été apportée. J'ai donc approuvé la démarche du Gouvernement, qui avait souhaité une étude sur la question, et j'ai participé, comme tous les élus de Charente, quelle que soit leur sensibilité politique, à l'élaboration de ces propositions.

Par ailleurs, comme le préconise également le rapport de M. Gérault, pourquoi ne pas autoriser, par dérogation si nécessaire, les sociétés de taxis implantées dans un chef lieu de canton à mettre à la disposition du transport public trois petits véhicules de type minibus, au lieu d'un seul actuellement ? Une autre proposition concerne la mobil...

... aux seules fins de ne porter préjudice ni aux dispositions positives contenues dans ce texte ni aux améliorations qui y ont été apportées à l'occasion du débat parlementaire, je le voterai, pour ne pas priver le territoire rural de ces quelques avancées !

Mais, de grâce, élaborons un vrai projet pour la ruralité. En effet, des hommes et des femmes vivent sur les territoires ruraux et veulent continuer à y vivre. Les territoires ruraux ne sont pas seulement les jardins des villes... Je vous remercie, messieurs les secrétaires d'Etat, de m'avoir écouté et j'espère que vous m'aurez entendu.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que, en tant qu'auteur de deux propositions de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics, je sois particulièrement sensible au thème dont nous débattons aujourd'hui grâce à l'initiative de notre excellent co...

...en cas d'échec de cette démarche, nous serions alors libres, et je dirais même plus, nous aurions le devoir de légiférer sur cette question.

Je rappelle le préambule de la Constitution de 1946 : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». Je vous encourage donc, monsieur le ministre, ainsi que les partenaires sociaux, à poursuivre la discussion afin de clore définitivement ce dossier en privilégiant la négociation. Nous savons que la négociation est u...

Je demande la parole pour explication de vote.

Monsieur le président, je souhaite présenter de nouveaux arguments.