Interventions en hémicycle de Philippe Arnaud

C'est bien la banalisation de la grève, ajoutée à l'incompréhension et à l'exaspération du public, qui menace le droit de grève, et non la précision de son cadre juridique. La conception française de la grève est absurde. La grève n'est pas le mode ordinaire de gestion des conflits.

Elle est tout l'inverse ; elle est l'arme ultime à utiliser après l'échec de toutes les procédures de négociation.

Le cadre juridique actuellement en vigueur est impuissant à garantir une protection suffisante du principe de continuité, ce qui est d'autant plus regrettable que, paradoxalement, les journées de grève sont, pour la plupart, le fait de personnels opérant dans des secteurs de services publics, celui des transports notamment, où le principe de co...

C'est un moyen bien commode de passer outre l'interdiction des grèves surprises.

Aussi ne puis-je que me réjouir, monsieur le ministre, que ce texte vise à interdire ces pratiques.

Le projet de loi dont nous entamons l'examen répond à la problématique de l'usage du droit de grève en misant sur l'amélioration du dialogue social.

Il s'inscrit dans la lignée des avancées conventionnelles récemment réalisées dans des entreprises telles que la SNCF et la RATP instituant des dispositifs d'« alarme sociale » qui constituent des progrès sensibles. Il impose aux partenaires sociaux de définir un accord-cadre relatif à la prévention des conflits avant le 1er janvier 2008. Il s...

Cela, je le regrette également. Ainsi donc, pour me résumer et pour conclure, ce projet de loi me semble, dans ses grandes lignes, porteur d'avancées significatives. Je ne peux déplorer qu'une chose : qu'il apparaisse comme un projet a minima, qui ne s'applique qu'au secteur des transports terrestres. Ma proposition de loi, adoptée par ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale que nous examinons aujourd'hui était attendu ; il est donc le bienvenu. Vos propositions, messieurs les ministres, complétées et amendées par la commission des lois et son rapporteur, notre excellente collègue Jacqu...

Absolument !

Absolument !

Très bien !

Exactement !

Je confirme !

C'est le problème du taux !

Vous êtes prudente !

M. le rapporteur général a parfaitement exposé les raisons qui motivent notre proposition de suppression de l'article 9. Je ne peux que confirmer que cet article constitue une atteinte supplémentaire à l'autonomie financière des collectivités. Si le dispositif prévoit bien une compensation par l'État, messieurs les ministres, nous savons, les...

Il est clair que la compensation proposée finira par se figer et qu'elle freinera à l'avenir l'évolution des recettes des collectivités, et notre défiance est d'autant plus vive que, comme cela a été rappelé, la mesure proposée concerne des petites communes rurales, n'ayant qu'un très faible potentiel fiscal, n'abritant pas d'industries, certai...

Par voie de conséquence, je vous demande de bien réfléchir au rôle qui est le nôtre aujourd'hui : certes, il nous faut répondre à la préoccupation des agriculteurs, mais en préservant à tout prix les ressources de nos collectivités locales, et notamment des plus petites d'entre elles.

Non !