Interventions en hémicycle de Philippe Arnaud

Nous avons entendu les explications de fond de la commission des finances. Elle nous a exposé que le moment n'était sans doute pas venu de créer une charge publique supplémentaire. D'autre part, la commission des finances, par la voix de son président et de son rapporteur général, a posé très clairement la question : cette dépense publique sup...

Cela correspond très partiellement à mon attente. Je vous avais effectivement dit en aparté qu'il eût été plus sécurisant de procéder à une indexation sur l'évolution des taux décidés par les conseils municipaux, afin de préserver entièrement la liberté et l'autonomie financière des collectivités. Enfin, vous avez donné suite à la demande du ...

Tout à fait !

Je souhaite seulement obtenir une explication, car je crains que l'intervention de M. Charasse n'ait finalement introduit dans mon esprit une certaine confusion. Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, vous lui avez répondu qu'il s'agissait bien de l'indexation des bases...

Alors, tout est clair et je retire ma question.

Très bien !

Effectivement, le sujet n'est pas mûr. J'en veux pour preuve que la disposition proposée irait à l'encontre d'un dispositif existant selon lequel une prime de 1 500 euros est déjà versée aux acquéreurs de voitures non polluantes. Par conséquent, le fait de ramener cette somme incitative à 700 euros constituerait, selon moi, une régression. Je ...

Je ne voterai pas cet amendement, au moins parce que sa rédaction me semble trop floue. En effet, on parle de réduire les charges locatives s'il y a amélioration des performances énergétiques. Or il existe deux types d'amélioration des performances énergétiques, comme cela a été dit au cours des débats. L'amélioration peut être quantitative ...

Je le dis sans ironie aucune, avec cet article 41, nous sommes arrivés à un moment fort de nos débats, car c'est ici que trouve toute sa substance un texte ayant pour objet le développement des territoires ruraux. Le précédent orateur a confirmé ce que j'avais dit moi-même à la tribune lors de la discussion générale. Un certain nombre de dispo...

Pas facile !

Comme pratiquement tous nos collègues, je suis favorable à ce qu'un service postal unique soit garanti sur l'ensemble du territoire. Cela dit, on s'inquiète peut-être à tort, comme vient de le dire M. Hérisson.

A la veille du grand débat de fond sur le référendum relatif au traité constitutionnel européen, je souhaite rappeler que, pour la première fois dans un traité européen, la notion de service d'intérêt général est clairement énoncée. Au surplus, il appartiendra à chaque Etat membre d'en définir les contours et les modalités d'application. En co...

Je regrette également le retrait du sous-amendement de Jacques Blanc, mais j'ai bien entendu les raisons qui l'ont motivé. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez indiqué que le problème n'était pas uniquement financier - nous sommes d'accord ! - et que vous alliez apporter des réponses après une réflexion plus approfondie. Il est urgent de m...

Je souhaite simplement répondre à un argument qui a été utilisé tout à l'heure et qui tendrait à accréditer l'idée que, si nous votions l'amendement n° 91 rectifié, ce serait un acte de défiance à l'égard du Gouvernement. Au contraire, c'est un acte de confiance, et qui est tout à fait conforme à la position du Gouvernement. Certes, la Constit...

Pour m'être beaucoup impliqué dans l'examen de la loi urbanisme et habitat, je comprends parfaitement ce que souhaitent obtenir nos collègues Aymeri de Montesquiou et Daniel Goulet en déposant cet amendement. Je comprends également la réaction de notre collègue Alain Vasselle, même si elle était, je le dis très franchement, nettement excessive ...

Nous voterons cet amendement parce qu'il répond, en effet, à un besoin, notamment dans les territoires fragiles ; je m'associe tout à fait aux propos du président Emorine à cet égard. Monsieur le secrétaire d'Etat, un vote positif de notre part devrait vous aider à convaincre vos interlocuteurs de la Commission de la nécessité de maintenir le ...

Ou au notaire !

N étant pas juriste, je me permets d'attirer l'attention de ceux d'entre nous qui le sont. Ce qui m'inquiète, mes chers collègues, tant dans le sous-amendement que dans l'amendement, c'est qu'il y soit mentionné : « L'annonce de prix d'un fruit ou légume frais... ». Je ne pense pas que les prix soient annoncés pour une pomme ou une carotte, ma...

J'approuve tout à fait cet amendement qui vise à clarifier la rédaction du dispositif. C'est sur le même plan que se situe mon intervention, mais je sollicite la bienveillance de M. le secrétaire d'Etat, car la clarification que je souhaiterais obtenir de sa part porte sur les dispositions de l'article déjà abordées au travers de nos amendement...

Charles Revet a parfaitement raison. Le terme « significative » n'a aucune portée juridique. Je me souviens parfaitement que nos éminents collègues Pierre Fauchon et Jean-Jacques Hyest - ils n'étaient pas les seuls d'ailleurs - ont démontré, lors de l'examen d'un texte, que le terme « significatif » n'avait strictement aucun sens juridique. Dè...