Interventions en hémicycle de Philippe Arnaud

Vous avez fait une exception pour Mme Beaufils !

Je me suis abondamment expliqué sur l'objet de cet amendement, lors du débat sur le projet de loi de programmation de cohésion sociale et ici même, hier, lors de la discussion générale. En effet, cela vient d'être rappelé, cela a été souligné hier sur toutes les travées par d'éminents collègues, l'objectif d'introduire une péréquation solidair...

Ce débat est une occasion à saisir pour commencer à corriger ces disparités. Mon amendement ne vise en aucun cas à prendre dans la poche - si je peux m'exprimer ainsi - des communes fortement dotées, des communes riches à fort potentiel. Tout simplement, il cherche à limiter la progression annuelle. L'Assemblée nationale a voté un amendement ...

On ne la bloque pas, on la diminue !

J'ai écouté avec attention les arguments du Gouvernement et de la commission. Je les avais déjà entendus il y a trois semaines et j'avais alors retiré mon amendement compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement. Vous avez vous-même, madame la ministre, comme, hier, le ministre délégué au budget, et c'était déjà le cas il y a trois sema...

Je ne puis certes voter cet amendement, qui alourdirait les charges des entreprises alors que nous sommes dans un processus inverse. Je saisis toutefois cette occasion pour relever que, si le problème se pose en termes de ressources des collectivités locales, c'est bien parce que l'Etat a constamment tendance, quels que soient les gouvernement...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, plus précisément de son article 59, j'étais intervenu sur la question de la péréquation. J'avais alors clairement approuvé les objectifs du développement de la dotation urbaine de so...

...j'avais accepté de retirer celui-ci. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, nous voici arrivés à l'examen des recettes des collectivités locales. Il nous appartient, à nous, sénateurs, d'être extrêmement attentifs au financement de ces collectivités dont nous avons la responsabilité. Or la proposition qui nous est fai...

Je vous le rappelle, ce sont les cantons qui servent à la définition des ZRR. Or les cantons ne sont pas des lieux de vie, mais des circonscriptions résultant de découpages administratifs pour l'élection des conseillers généraux. Et il suffit qu'une commune remplisse certains critères pour faire basculer l'ensemble des communes du canton hors d...

Il faut traiter ce problème. J'ai pris connaissance, comme plusieurs d'entre vous, mes chers collègues, de l'amendement Balkany déposé à l'Assemblée nationale.

De justesse, cet amendement a été rejeté, mais il y a tout de même de quoi s'inquiéter : c'était la négation pure et simple de la péréquation et de la solidarité.

Mes chers collègues, ce qui s'est produit à l'Assemblée nationale doit nous inciter à plus de vigilance encore. Je vous demande donc de retenir les amendements en faveur de la péréquation qui vous seront proposés. Si nous n'allons pas dans le sens d'une plus grande solidarité aujourd'hui, je crains que les élus, qui ont besoin, eux aussi, de ju...

Au cours du débat, certains de mes collègues, siégeant sur différentes travées, ont exprimé non seulement leur sentiment, mais aussi la réalité du terrain. Il existe des communes riches, très riches, et des communes pauvres, très pauvres : cela est indiscutable. Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure, qui ne remetten...

Nous savons, les uns et les autres, même si nous n'osons pas le dire publiquement, qu'il existe des forces de résistance au changement sur toutes les travées de cette assemblée...

...et dans toutes les instances. C'est bien le grand problème : on veut la solidarité, mais l'argent doit être pris dans la poche du voisin. Encore une fois, je ne demande pas que l'on opère un prélèvement au détriment des communes les plus riches ; je demande seulement que l'on limite la progression de la DGF pour ces communes, voire qu'on leu...

Au nom de ces principes, je ne veux surtout pas remettre en cause le dispositif SRU que vous proposez ce soir. Je souhaite qu'il bénéficie le plus rapidement possible aux communes les plus en difficulté. Je m'en remets donc, avec confiance, au Gouvernement, et je retire mon amendement.

Le président Hyest a tout à fait raison de dire que le juge a déjà toute compétence pour appliquer de telles dispositions. Toutefois, dans la ligne de l'amendement tendant à encourager l'application de la loi, examiné et voté ce matin sur l'initiative de M. Vasselle, j'exprimerai l'inquiétude suivante : le juge peut sans doute user de tels pouv...

Je demande la parole, madame la présidente.

Je tiens simplement à dire à M. Braye qu'il n'est pas très courtois de prétendre que les auteurs de l'amendement auraient travaillé « sur un coin de table ».

Sachez que nous avons beaucoup réfléchi et que sommes ici dans notre rôle de parlementaires. Le Sénat se prononcera !