Nomination d'un rapporteur

Chers collègues, je vous propose de désigner Mme Jacky Deromedi rapporteur d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique relatives à la représentation des Français établis hors de France, déposées par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues. Ces textes sont le résultat du rapport d'information de nos collègues...

M. Michel Mercier nous ayant quitté, il faut reprendre au pied levé le rapport sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je vous propose d'assumer cette charge, une réunion de rapporteurs ayant lieu ce midi et la commission mixte paritaire se réunissant lundi prochain. est nommé rapporteur sur le...

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Un grand nombre des articles de ce texte seront délégués au fond aux autres commissions permanentes, mais la nôtre est traditionnellement compétente sur les textes relatif...

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires. La loi Macron a en effet prévu un délai d'application trop court. L'Assemblée nationale a souhaité, pour réparer cette erreur, saisir l'opportunité offerte par le projet d...

C'est ce qui justifie très certainement la proposition de loi de notre collègue que je vous espère nombreux à voter. M. François Pillet est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 677, présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.

Nous devons nommer un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs. Ce projet de loi arrive alors que le Sénat a voté, il y a peu, la proposition de loi de Mme Troendlé, rapportée par M. Zocchetto et dont l'objet est identique. Nous avons été surpris qu...

Nous allons avoir un deuxième débat sur le même objet, qui pourrait conduire le Sénat à adopter, à quatre ou huit semaines près, un texte différent de votre point de vue.

Cette séance est la première depuis les évènements tragiques du 13 novembre. Je sais que vous êtes les uns et les autres auprès des familles des victimes. Nous aurons à débattre cette semaine du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et réformant la loi de 1955. Ce texte doit impérativement être adopté avant le 25 novembre, la loi de 1955 pr...

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues. Je vous propose, puisque Mme Troendlé travaille actuellement avec M. Collombat dans le cadre d'une mission sur la sécurité civile,...

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, présentée par Mme Patricia Adam, présidente de la Commission de la défense de l'Assemblée nationale, pour combler le vide créé par la déclaration d'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la...

Il nous faut également nommer un rapporteur sur le projet de loi n° 3037 (A.N., XIVème lég.) relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Il s'agit, en l'espèce par la transposition d'une directive, de définir les catégories de données, produites par les services publics, qui pourraient potentiellement être mises gratuitement à disposition du public. Il y a une dimension sensible dans cette question. Cela concerne tout particulièrement les institutions culturelles de notre pays...