Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord de remercier et de féliciter très sincèrement Mmes les rapporteurs pour la qualité de leur rapport, qui constitue la base de notre débat. Ce rapport rend globalement justice à la loi de 2005, même si l’application de celle-ci n’est pas à la hauteur ...

… qui est à l’origine de la grande loi de 1975, laquelle a créé l’allocation aux adultes handicapés et les établissements médico-sociaux qui s’y rattachent, la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que la loi de 2005, dont l’application fait l’objet du présent débat. Sur trente ans, ces trois grandes lois de la Ré...

Vous avez très bien montré, mesdames les rapporteurs, que, sur nombre de points, les résultats sont au rendez-vous, même si beaucoup reste encore à faire. Tout d’abord concernant l’éducation, le nombre d’enfants scolarisés en milieu éducatif ordinaire et accompagnés a connu une progression tout à fait importante ; les capacités des sections sp...

Il importe aussi que le nombre des places en ITEP, ou institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, soit augmenté. Nous mesurons dans nos départements leur insuffisance, d’autant plus criante qu’elle affecte des enfants particulièrement handicapés, notamment ceux qui souffrent d’autisme. Il faut également continuer à augmenter le nombre des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d'abord de remercier et de féliciter très sincèrement Mmes les rapporteurs pour la qualité de leur rapport, qui constitue la base de notre débat. Ce rapport rend globalement justice à la loi de 2005, même si l'application de celle-ci n'est pas à la hauteur ...

… qui est à l'origine de la grande loi de 1975, laquelle a créé l'allocation aux adultes handicapés et les établissements médico-sociaux qui s'y rattachent, la loi de 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que la loi de 2005, dont l'application fait l'objet du présent débat. Sur trente ans, ces trois grandes lois de la Ré...

Vous avez très bien montré, mesdames les rapporteurs, que, sur nombre de points, les résultats sont au rendez-vous, même si beaucoup reste encore à faire. Tout d'abord concernant l'éducation, le nombre d'enfants scolarisés en milieu éducatif ordinaire et accompagnés a connu une progression tout à fait importante ; les capacités des sections sp...

Il importe aussi que le nombre des places en ITEP – institut thérapeutique, éducatif et pédagogique – soit augmenté. Nous mesurons dans nos départements leur insuffisance, d'autant plus criante qu'elle affecte des enfants particulièrement handicapés, notamment ceux qui souffrent d'autisme. Il faut également continuer à augmenter le nombre des p...