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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous pourrons le rectifier en précisant « au titre de la représentation des collectivités territoriales » et en excluant de cette règle les sénateurs élus par les Français de l'étranger.
Notre groupe n'est pas favorable par principe à une différenciation des incompatibilités entre députés et sénateurs. Il préférerait de beaucoup un compromis qui actualise le régime des incompatibilités en prenant en compte les fonctions exécutives intercommunales et en laissant la possibilité aux parlementaires de détenir une seule fonction exé...
L'idée du projet de loi est de favoriser l'exercice du mandat parlementaire à temps plein. Comment interdire le cumul avec un mandat exécutif local, mission d'intérêt général - avec des indemnités plafonnées - et autoriser le cumul avec une fonction privée, parfois très rémunératrice ? C'est la contradiction de ce texte. Je n'oserai pas parler ...
Nous prenons le problème à l'envers. Rendre plus difficile la situation des fonctionnaires n'aidera pas les élus issus du privé à retrouver un emploi après leur mandat !
Je salue moi aussi le tour de force du rapporteur, qui nous présente un rapport très documenté à peine les auditions achevées. Le Gouvernement a choisi d'engager la procédure accélérée. C'est son droit, et je le respecte à condition qu'il n'en abuse pas. En l'occurrence, cette décision est inutile pour une réforme censée ne s'appliquer qu'en 2...
Je voudrais émettre une observation sur la question de savoir s'il faut différencier les sénateurs des députés en fixant des règles différentes. Comme Alain Richard, je pense que se pose la question du statut des élus en général. En effet, il y a une différence pour l'élu local, selon qu'il est fonctionnaire ou salarié, ou qu'il est maire ou pr...
