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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il n'était pas gênant de les laisser ici ; enfin, s'il n'y a pas de piège... Une grande confiance n'exclut pas une petite méfiance, comme nous disons en Normandie.
Nous pouvons parler des communes nouvelles de 999 habitants qui seraient aussi exclues du dispositif : des communes qui fusionnent pour arriver à 500 habitants n'ont pas d'école, dans ce cas pourquoi augmenter leur dotation ? - ce n'est pas le cas de celles qui arriveraient à 999.
Nous pouvons hésiter. L'incitation est très intéressante, puisqu'il s'agit d'échapper à la diminution en marches d'escalier des dotations pendant trois ans. Comme on peut imaginer que la baisse de celles-ci s'arrête d'ici-là, l'effet est massif !
Le diable est dans les détails. De surcroît, la formulation « quelle que soit la taille » ne convient pas, s'il s'agit uniquement du nombre d'habitants.
Je voudrais tout d’abord remercier Mme la ministre de l’ouverture qu’elle vient de proposer au sujet de la future loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cela étant, s’agissant de l’application de la loi Littoral, il reste encore beaucoup à faire ! En effet, les interprétations qui en ont été données par un grand nombr...
C’est la raison pour laquelle la commission des lois n’a pas eu à délibérer très longtemps, je vous le dis à regret, madame la ministre, pour émettre un avis défavorable sur votre amendement.
