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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
66 interventions trouvées.
La pratique est sans ambiguïté. Cela n'empêche pas de présenter un amendement mieux rédigé que celui de l'Assemblée.
La pratique est sans ambiguïté. Cela n'empêche pas de présenter un amendement mieux rédigé que celui de l'Assemblée.
Il importe de clarifier la rédaction. L'amendement COM-107 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-108.
Il importe de clarifier la rédaction. L'amendement COM-107 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-108.
Notre rapporteur a procédé à de nombreuses auditions et il s'est assuré du caractère opérationnel de cet amendement.
Notre rapporteur a procédé à de nombreuses auditions et il s'est assuré du caractère opérationnel de cet amendement.
Mme Létard s'est beaucoup investie sur ce sujet, son rapport en témoigne et la qualité de cet amendement le confirme. Son amendement sera satisfait si le COM-188 est adopté. L'amendement COM-188 est adopté, le COM-44 devient sans objet.
Mme Létard s'est beaucoup investie sur ce sujet, son rapport en témoigne et la qualité de cet amendement le confirme. Son amendement sera satisfait si le COM-188 est adopté. L'amendement COM-188 est adopté, le COM-44 devient sans objet.
Cet amendement modifierait l'équilibre du texte gouvernemental sur la procédure accélérée. Or, l'article transpose mot pour mot la directive et vise uniquement les déclarations « manifestement fausses », non celles qui comportent ici ou là une contradiction ou une incohérence. En outre, la demande ne serait pas pour autant automatiquement rejet...
Cet amendement modifierait l'équilibre du texte gouvernemental sur la procédure accélérée. Or, l'article transpose mot pour mot la directive et vise uniquement les déclarations « manifestement fausses », non celles qui comportent ici ou là une contradiction ou une incohérence. En outre, la demande ne serait pas pour autant automatiquement rejet...
Avec un délai de quinze jours, il est impossible de notifier la transcription avant la décision. Les amendements identiques COM-22 et COM-59 ne sont pas adoptés.
Avec un délai de quinze jours, il est impossible de notifier la transcription avant la décision. Les amendements identiques COM-22 et COM-59 ne sont pas adoptés.
Le Gouvernement voulait cette disposition car certains demandeurs d'asile quittent délibérément leur lieu d'hébergement pour s'évanouir dans la nature. Il s'agit d'une mesure de prévention du maintien sur le territoire national des déboutés du droit d'asile.
Le Gouvernement voulait cette disposition car certains demandeurs d'asile quittent délibérément leur lieu d'hébergement pour s'évanouir dans la nature. Il s'agit d'une mesure de prévention du maintien sur le territoire national des déboutés du droit d'asile.
Oui, mais cela suffit. Elle n'a pas besoin de pouvoir se faire comprendre dans cette langue. L'amendement COM-30 n'est pas adopté.
Oui, mais cela suffit. Elle n'a pas besoin de pouvoir se faire comprendre dans cette langue. L'amendement COM-30 n'est pas adopté.
Le débat aura lieu en séance. L'amendement COM- 78 est adopté. Les amendements rédactionnels COM-137 et COM-138 sont adoptés. L'amendement COM-139 est adopté, ainsi que l'amendement COM-217.
Le débat aura lieu en séance. L'amendement COM- 78 est adopté. Les amendements rédactionnels COM-137 et COM-138 sont adoptés. L'amendement COM-139 est adopté, ainsi que l'amendement COM-217.
Vous considérez que le droit d'asile ne peut être envisagé du seul point de vue procédural. Vous soulignez l'afflux massif de demandes, dont une écrasante majorité est rejetée. Vous signalez l'existence de filières organisées d'immigration d'autant plus corrosives qu'elles détournent la procédure du droit d'asile et qu'il est très difficile de ...
Chacun a exprimé son accord avec la démarche proposée par le rapporteur, de renvoyer à une séance ultérieure l'examen des amendements pour pouvoir entendre les magistrats de la Cour des comptes sans pour autant donner trop d'importance à des observations provisoires. Le calendrier est serré. Comme nous devons examiner le texte en séance le 5 ...
