Réforme de l'asile

Dès lors que nous étions tous d'accord pour entendre la Cour des comptes avant de nous prononcer sur un texte, nous n'avions guère de choix. L'on ne peut mettre sur le même plan la question de principe et celle du calendrier...

À titre personnel, je suis comme vous désolé de devoir modifier un agenda arrêté depuis longtemps. Notre mandat nous conduit à faire passer notre calendrier de législateur avant notre calendrier personnel. Cependant, la discussion sur la loi « Macron » pourrait conduire le Gouvernement à modifier l'ordre du jour prioritaire : le calendrier prév...

Ce tour de table rétablit une certaine unanimité sur la démarche à réaliser. Je vais la faire et chacun d'entre vous recevra copie de la lettre que j'adresserai à M. le Président du Sénat.

Nous accueillons M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, que nous sommes très heureux de pouvoir entendre sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

Nous sommes sensibles à la clarté de votre présentation et à votre évocation des principes républicains. Le droit d'asile trouve en effet sa source dans notre Constitution autant que dans les conventions internationales signées, sinon inspirées, par la France. Ce que vous avez qualifié d'embolie est un sujet de préoccupation que nous partageons...

Merci, Monsieur le Ministre, d'avoir pris le temps de cette audition. Le rapport de M. Buffet sera examiné le mercredi 15 avril. La réunion est levée à 18 h 20