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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
8 interventions trouvées.
A la suite de l'échec, que je déplore, de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
Nous avons été constants dans nos positions, tant en commission qu'en séance, puis lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il ne devrait pas être nécessaire de mener de longs débats pour la confirmer.
Avant de passer à l’examen des amendements, je tiens à revenir sur les arguments qui ont été échangés. Le travail de la commission des lois n’a pas consisté à créer une nouvelle voie d’évolution des listes électorales en cours d’année ! Nous avons simplement voulu permettre aux personnes déménageant en cours d’année pour un motif non professio...
À ce stade du débat, mon devoir est d’essayer de rassurer le ministre de l’intérieur, que j’ai senti inquiet…
… quant aux conditions de mise en œuvre de cette proposition de loi si elle devait être adoptée dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Monsieur le ministre, nous allons examiner dans un instant deux amendements identiques visant à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale, lequel prévoyait qu’un décret en Conseil d’État dé...
La préoccupation de M. Kaltenbach est légitime, mais tout est réuni pour une entrée en vigueur rapide de la proposition de loi amendée puisque le Gouvernement - et, en l'espèce, je ne lui reproche pas - a demandé la procédure accélérée : nous irons directement en commission mixte paritaire. De surcroît, grâce à la proposition du rapporteur, il ...
Soit nous révisons les listes électorales en septembre - ce qui est la proposition de M. Kaltenbach - soit nous acceptons une disposition permanente autorisant l'inscription des personnes ayant déménagé dans l'année pour des motifs personnels - cette inscription étant déjà possible pour raisons professionnelles.
Le point de vue du rapporteur me semble avoir été suffisamment défendu. Nous pourrions nous prononcer globalement sur les amendements.
