Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Michel Mercier, qui suit la mise en œuvre de l’état d’urgence depuis que celui-ci a été instauré, a également accompagné notre travail sur le projet de loi constitutionnelle, avant d’assumer la responsabilité du rapport sur le présent texte, dont sortira une loi qui fera franchir à notre pays un palier dans la lutte contre le terrorisme. La lu...

Il s’agit pour nous non pas de réagir à l’émotion de nos concitoyens, mais de répondre à l’expérience des forces de sécurité et des juges, confrontés à la difficulté du travail d’identification des réseaux, de réunion des preuves et d’arrestation des coupables. Ils nous disent que les formes du terrorisme évoluent et se diversifient, que les mo...

On préfère – et c’est heureux ! – chercher à déterminer s’il existe des raisons de les placer en garde à vue et de les arrêter. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous recommande d’adopter ce texte, beaucoup plus sévère que celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale !

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, afin de permettre à M. le garde des sceaux de vérifier auprès du Premier ministre qu’il est bien utile de poursuivre l’examen de ce projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé.

Le Premier ministre a en effet annoncé dans l’une de ses réponses aux questions d’actualité au Gouvernement que, s’agissant d’un projet gouvernemental, le dernier mot serait donné à l’Assemblée nationale, quoi que fasse le Sénat. Dans ces conditions, je me demande s’il est réellement utile de continuer à débattre de ce texte ! Je voudrais avo...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. M. le garde des sceaux a besoin d’au moins cinq minutes ; il faut lui laisser le temps de joindre le Premier ministre.

S’agissant de la loi « Mercier », je vais répondre au nom de la commission pour mettre parfaitement à l’aise M. le rapporteur. L’avis est défavorable.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.Non placent !

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à vous dire que la commission des lois ne veut en aucun cas mettre le Gouvernement, singulièrement vous-même, en difficulté avec cet amendement. Il me paraît important de vous expliquer pourquoi nous tenons néanmoins à l’article 4 bis A. Nous y tenons parce que nous avons procédé – le rapporteur le premie...

Tantôt nous prenons des dispositions législatives qui tiennent compte, en le tenant pour acquis, du manque de moyens – nous l’avons fait cet après-midi encore concernant d’autres amendements –, et tantôt, à l’instar de ce que nous faisons pour cet amendement, nous estimons qu’il est tellement important à nos yeux – je comprends que le débat pui...

Vous pouvez compter sur le Sénat dans votre combat pour accroître les moyens de la justice, car la cause est juste, noble et urgente.

Mes chers collègues, moi aussi, je rencontre, chaque jour, beaucoup de Français. Tous, sans exception, demandent que les terroristes soient empêchés de nuire, qu’ils soient condamnés aux peines les plus sévères, voire à la perpétuité, si celle-ci est justifiée, et que, dans cette hypothèse, la condamnation à perpétuité soit effective, sans poss...

Cependant, nos magistrats doivent aussi, au nom de la sécurité des Français, prendre en compte la dangerosité des individus, comme la loi le prévoit déjà. Mes chers collègues, croyez-vous vraiment que nos magistrats libéreraient à la légère des individus qu’ils soupçonneraient de poser le moindre danger ? Croyez-vous vraiment qu’ils assumeraien...

À la vérité, il nous faut conduire une réflexion profonde sur l’exécution des peines, mais, aujourd'hui, c’est le terrorisme qui nous préoccupe, et, sur ce plan, la volonté est commune : il s’agit de s’assurer, pour l’avenir, par des mesures beaucoup plus restrictives que celles qui existent actuellement, qu’aucun terroriste condamné à perpétui...

Nous durcissons donc encore les conditions, mais nous ne pouvons aller au-delà des trente ans, limite infranchissable que nous assigne la Cour européenne des droits de l’homme que certains détestent – je ne conteste pas ici leurs motifs –, mais il n’en reste pas moins qu’elle dit le droit. Je ne peux, sur mon initiative, remettre en cause cet é...

La question de M. Vasselle est très légitime : pourquoi la période de sûreté pendant laquelle aucun aménagement de peine n’est possible ne peut-elle être portée de trente à quarante ans ? Si l’on regarde les choses hors de leur contexte juridique, on ne voit pas ce qui nous en empêche. Et si rien ne nous en empêchait, je voterais cette mesure ...

La commission des lois a considéré qu’en matière de terrorisme le principe de la tolérance zéro devait s’imposer. Il faut le savoir, il existe des sites, comme celui de l’État islamique, Dar al-Islam, qui appellent au meurtre.

Mes chers collègues, je vous donne lecture d’un extrait que l’on peut trouver sur ce site : « Les états mécréants ont compris les conséquences du retour du Califat : la fin de la domination des Juifs, des croisés et leurs alliés. Tout musulman sincère émigre vers une des régions de l’État islamique, cette terre d’Islâm, et quitte les terres de ...

Monsieur le ministre, peuvent être incriminés pour apologie de crime terroriste les auteurs de ce site et ceux qui diffusent l’information. Mais nous voulons aussi pouvoir punir ceux qui consultent régulièrement ces sites avec de mauvaises intentions.

Ce débat est pleinement légitime, car la question est délicate. La commission des lois a d’ailleurs beaucoup hésité à admettre le texte du Gouvernement sur le contrôle administratif des retours sur le territoire national de personnes s’étant rendues sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, estimant qu’un tel système était concu...