Projet de loi de finances pour 2018

Je ne crois pas trahir le sentiment de mes collègues en vous disant que ce rapport est remarquablement clair et édifiant. Vous invitez donc, me semble-t-il, la commission à émettre un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

C'est la loi organique du 15 septembre 2017 qui a fait disparaître la pratique de la réserve parlementaire. Il n'est pas possible de la rétablir par la loi ordinaire. Si nous souhaitions la réintroduire sous une autre forme, il nous faudrait franchir le barrage redoutable de l'article 40 de la Constitution... Je n'en ai pas pris l'initiative. T...

Merci de votre excellent rapport, qui témoigne de l'extrême attention que vous portez aux questions de sécurité civile.

Dans la question de notre collègue, je n'ai vu aucune portée polémique sur les prédécesseurs du Président de la République, mais simplement l'énoncé d'une préoccupation que beaucoup de Français partagent. Aujourd'hui, on demande des économies partout, et le budget de l'Élysée augmente.

Le premier thème de réflexion de cette mission pourrait être, si vous en étiez d'accord, la revitalisation de l'échelon communal. Il en est ainsi décidé. Mme Esther Benbassa, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Josiane Costes, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. François Grosdidier, M. Alain Richard et M. Dany Wattebled sont nommés membres de la mis...

L'audition est ouverte. Je remercie M. Gérard Collomb et Mme Jacqueline Gourault d'avoir accepté cette audition. Nous sommes toujours heureux de les accueillir. Monsieur le ministre d'État, vous avez la parole.

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, je souhaiterais vous poser trois questions précises. Nous sommes exactement deux ans jour pour jour après la déclaration de l'état d'urgence. Vous avez décidé de ne pas le reconduire et d'en proposer une version atténuée, qui vient d'être adoptée par le Parlement. Vous avez récemment déclaré, mo...

En revanche, il n'y a jamais eu d'annulation de crédits s'agissant de la réserve parlementaire, qui est parfaitement oubliée dans tous les calculs ! La parole est au rapporteur pour avis de la commission des lois, puis au rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits consacrés à la sécurité, la police et la gendarmerie.

J'appelle spécialement votre attention sur le problème de logement des gendarmes, monsieur le ministre d'État. En raison d'un sous-investissement chronique sur l'immobilier, on se trouve dans une situation où la vétusté s'aggrave, ce qui provoque, pour les gendarmes et leur famille, des situations extrêmement préjudiciables à leur moral.

Vous ne vous étonnerez pas que notre inquiétude porte aussi sur les collectivités territoriales qui sont propriétaires d'une partie des casernes de gendarmerie, car c'est pour elles un nouveau sujet de préoccupations concernant l'évolution de leurs ressources.

Oui, et c'est pourquoi nous souhaitons que les gendarmes soient bien traités. Nous allons maintenant passer à la mission « Sécurité civile ».

Mme Troendlé ne conteste pas votre engagement personnel en matière de lutte contre les feux de forêt ou les cyclones, monsieur le ministre d'État, mais s'intéresse aux 10 millions d'euros qui manquent pour la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS.

Elle a le mérite de la franchise : le ministre nous dit qu'il doit faire des économies et que c'est là qu'il les fait !

Depuis la « circulaire Valls » de novembre 2012, les régularisations d'étrangers en situation irrégulière ont augmenté de 30 %, atteignant environ 30 000 personnes en 2016. En outre, le budget que vous présentez ne prévoit de financer que 15 000 départs forcés en 2018, ce qui n'est pas un nombre très élevé, et les raccompagnements collectifs d...

Si on pose à chaque fois les mêmes questions au ministre, il ne faut pas s'étonner qu'il fasse toujours les mêmes réponses.

M. Collombat pense que ce n'est pas en diminuant les dépenses des collectivités locales qu'on réduira le déficit au sens de Maastricht. La seule réponse possible pour le Gouvernement est de vous dire que s'il réussit à maîtriser l'évolution des dotations et même à les réduire, il diminuera la dépense de l'État et, ce faisant, le déficit de Maa...

Je vais à présent donner la parole aux rapporteurs de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ce qui va nous permettre d'approfondir le débat qui vient d'être amorcé.

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, merci pour ces réponses Merci également aux rapporteurs, qui ont préparé cette audition de manière très méticuleuse, avec des questions très précises. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 20 he...

Notre commission des lois est la commission permanente qui produit le plus grand nombre de rapports pour avis budgétaires. Comme c'est l'usage, j'ai proposé au bureau, que j'ai réuni hier, d'attribuer à chaque groupe un nombre de rapports proportionnel à son effectif au sein de la commission : cinq au groupe Les Républicains, trois au groupe so...

Ce n'est pas sans émotion que j'entends votre propos. J'y répondrai après avoir laissé la parole à Mme Benbassa.