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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2019 — Amendement N° II-309 rectifié au texte N° 20192020-139 - Avant l'article 83 (Rejeté)
MM. Raison, Bas, Perrin, Bernard Fournier, Mme Billon, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, Gremillet, Joyand...
A. Avant l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du c du 2° du B de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour 2020, le montant de cette perte de recettes est calculé de sorte que le montant des versements au budget ...
27/11/2019 — Amendement N° II-308 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 40 et Etat D (Rejeté)
MM. Raison, Bas, Perrin, Bernard Fournier, Joyandet, Mme Billon, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, Gremill...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collect...
27/11/2019 — Amendement N° II-307 rectifié au texte N° 20192020-139 - Avant l'article 83 (Rejeté)
MM. Raison, Bas, Perrin, Magras, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme Bruguière, MM. Daniel Laurent, Bascher, Mme Loisier, MM....
A. Avant l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du B du I de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa du b est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa du b est supprimé ; 3° La première phrase du troisième alinéa du b est sup...
