Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-308 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2019 par : MM. Raison, Bas, Perrin, Bernard Fournier, Joyandet, Mme Billon, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Houpert, Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat, Deroche, MM. Paccaud, Savin, Mmes Thomas, Chain-Larché, Anne-Marie Bertrand, MM. Chaize, Mandelli, Cardoux, Charon, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Bazin, Darnaud, Genest, Mmes Troendlé, Deseyne, MM. Lefèvre, Calvet, Pierre, Mme Lopez, M. Courtial, Mme Estrosi Sassone, MM. Jean-Marc Boyer, Meurant, Mmes Bruguière, Ramond, MM. Vaspart, Daniel Laurent, Magras, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Loisier, Laure Darcos, MM. Bascher, Morisset, Segouin, Mme Puissat, MM. Henri Leroy, Bonhomme, Schmitz, Mme Imbert, M. Huré, Mme Micouleau, M. Saury, Mme Berthet, MM. Allizard, Fouché, Mme Lherbier, M. Bonne, Mme Gruny, M. Leleux.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 40 et Etat D
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | ||||
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | ||||
| Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 586 439 892 | 586 439 892 | ||
| Désendettement de l’État | 586 439 892 | 586 439 892 | ||
| TOTAL | 586 439 892 | 586 439 892 | 586 439 892 | 586 439 892 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L'amendement propose de consacrer les recettes des « amendes radars » à l'amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes, et ainsi, favoriser les politiques de prévention, conformément aux souhaits exprimés tant par le Gouvernement que par les usagers de la route et les associations de prévention de la sécurité routière.
L'amendement transfère donc les crédits de l’action 1 du programme « désendettement de l’État » vers l’action 1 du programme « contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.