Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Je salue tous nos collègues présents, et également ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. Nous avons à examiner les amendements à la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues sur les Français établis hors de France, dont le rapporteur est Mme Jacky Deromedi.

La situation est effectivement inextricable : si toutes les élections municipales dont le second tour doit avoir lieu étaient reportées au mois d'octobre ou plus tard, alors les élections sénatoriales le seraient aussi. Il serait dans ce cas indifférent que les élections consulaires soient, elles aussi, reportées. Mais si les élections municip...

Il est néanmoins difficile d'adopter l'amendement : l'avis de la commission ne peut être que défavorable ; mais il serait préférable que cet avis ne soit donné en séance qu'après avoir entendu l'avis du Gouvernement, qui nous répondra sans doute qu'il ne sait pas encore ce qu'il va faire. Nous pourrons, à tout le moins, le presser de nous prése...

Il s'agit de la présence de parlementaires dans les commissions du fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE)... Il est étonnant que cela ne soit pas déjà le cas.

Les auteurs de l'amendement indiquent que les Français de l'étranger s'inquiètent beaucoup de l'obligation de quarantaine, qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national. Mais cet amendement modifie une disposition que nous avons adoptée la semaine dernière...

Le rapporteur de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - moi-même - a effectivement manqué d'attention ! Il aurait dû proposer que la liste des pays concernés soit revue régulièrement... Je pense qu'il ne s'opposera pas à cette mesure...

 « - Ô douleur ! ô douleur ! Le Temps mange la vie, Et l'obscur Ennemi qui nous ronge le coeur Du sang que nous perdons croît et se fortifie ! ». J'espère que les auteurs retireront leur amendement...

Mes chers collègues, nous allons examiner le rapport de Jacky Deromedi sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, déposée par le président Bruno Retailleau et plusieurs collègues du groupe Les Républicains. Les articles 23 à 31, relatifs aux dispositions fiscales, ont été délégués au fond à la commission des financ...

Cette proposition de loi a le mérite de s'intéresser à de nombreux aspects de la vie des Français établis hors de France, à commencer par leur régime de représentation. Les conseillers des Français de l'étranger constituent un échelon de proximité, qu'il convient de préserver. Des initiatives plus concrètes sont également prévues, concernant n...

Nous avons l'habitude de ce cas de figure. En effet, le Sénat s'est déjà exprimé sans succès sur une partie des dispositions de cette proposition de loi. Mais il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. D'ailleurs, dans bien des domaines, la position du Sénat a fini par prospérer. Durant cinq années, nous ...

Au travers de mes propos, je salue votre disposition d'esprit, et j'espère qu'elle contribuera à faire aboutir ce texte dans les délais qui nous sont impartis en séance publique.

Je propose que nous examinions, en priorité, les articles 23 à 30, qui ont été délégués au fond à la commission des finances. Je vous rappelle que l'usage parlementaire veut que nous reprenions à notre compte les amendements adoptés par la commission bénéficiant d'une délégation au fond.

Nous en avons terminé avec les articles délégués à la commission des finances. Nous revenons à présent aux articles qui relèvent de la compétence de la commission des lois.

Il existe, de fait, une différence car tous les élus des Français de l'étranger n'ont pas le même contrat de travail.

La commission examinera le 4 mars prochain la proposition de loi déposée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de nos collègues relative aux Français établis hors de France, qui devrait être inscrite à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 31 mars. Nous avons déjà nommé Mme Jacky Deromedi rapporteur de ce texte. Parmi les 31 articles d...