Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je ne souhaite pas prolonger excessivement ce débat, mais je crois que nous parvenons à une étape très importante de notre discussion. Nous ne pouvons pas l’escamoter. Madame la garde des sceaux, vous avez engagé une expérimentation. À peine a-t-elle commencé que vous voulez l’étendre, sans l’avoir même évaluée. Pourquoi n’avez-vous pas immédi...

… qui ne se fonde pas seulement sur une appréciation en droit. Le citoyen-juge entend les témoins. Il entend les experts. Il ne se contente pas de lire un dossier. Des débats aux assises émerge, chez lui, un sentiment profond, qu’on appelle « l’intime conviction ». Si l’on fait confiance au citoyen français, à sa capacité d’exercer des respons...

Madame la secrétaire d’État, si nous adoptions un délai de quinze mois, une partie des problèmes que vous rencontrez avec le délai de sept mois seraient susceptibles de se poser de la même façon. En effet, au bout de quinze mois, la négociation avec le Royaume-Uni pourrait fort bien ne pas avoir davantage abouti qu’au bout de sept mois. En ce c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion de nos collègues du groupe socialiste et républicain ne manque pas, je dois le dire, de fondement et d’arguments en sa faveur. Elle résonne dans notre hémicycle, me semble-t-il, comme un coup de semonce. Si l’on ne peut pas dire que ce proj...

Monsieur le ministre, vous êtes entré dans cet exercice parlementaire avec 37 habilitations ; l’Assemblée nationale les a elle-même ramenées à 24 ; notre rapporteur s’apprête à vous proposer de les faire descendre à 10. Eh bien, mes chers collègues, je voudrais que nous obtenions satisfaction, parce que notre position me paraît raisonnable. Il ...

Je crois que nous sommes parvenus à un point crucial du débat, puisque ces amendements ont trait aux attentes fondamentales de nos concitoyens au sortir de la crise sanitaire. L’intéressement présente des caractéristiques très particulières, qui ont conduit ses inventeurs, voilà maintenant près de soixante ans, à prendre un certain nombre de p...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Monsieur le ministre, sentez-vous à l’aise : moi non plus je ne suis pas un spécialiste de ces questions ; cela ne me dissuade pas de prendre la parole…

Les amendements de M. Gabouty ont le mérite de soulever les problèmes et de nous faire avancer plus avant sur la voie d’une prise en compte de cette aspiration de nos concitoyens à plus de revenus, aspiration qui s’est également manifestée par une demande très forte à pouvoir bénéficier d’heures supplémentaires exonérées de charges sociales et ...

Vous nous assurez que le Gouvernement n’a pas d’arrière-pensées. Je ne demande qu’à vous croire. Seulement, s’il n’a pas d’arrière-pensées, il doit au moins avoir une pensée.

… parce que ces salariés ne bénéficieront pas de hausses de salaires. Les exonérations de cotisations sociales permettront aux employeurs de faire tout de même un effort, au moment où l’activité va pouvoir reprendre. En revanche, la commission des affaires sociales a été plus restrictive sur l’amendement n° 234 rectifié bis, qui tend à ouvrir ...

S’il s’agit de réfléchir, vous n’avez pas besoin de notre autorisation. Réfléchir avec les partenaires sociaux, fort bien ; nous vous y encourageons. L’objectif est de trouver une solution à moyen terme ? C’est parfait : vous n’êtes donc pas pressé et n’avez pas besoin qu’on vous habilite à prendre des ordonnances dans un délai limité pour écri...

… pour essayer de trouver un consensus qui ne s’est pas spontanément dégagé, mais qui nous permettrait de faire œuvre utile en ce moment si critique pour de nombreux salariés de notre pays.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois . Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long, mais je tenais à rappeler les fondements de l’intéressement, en laissant ici de côté la participation.