Élections municipales et consulaires de 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une démarche inhabituelle qu’a engagée le Gouvernement, dans des circonstances qui le sont tout autant. Tout compte fait, je ne lui reprocherai pas d’avoir convoqué les électeurs pour le 28 juin le jour même où il décidait, en conseil des ministres, de saisir le Parlement d’...

Le processus de la promulgation a été précisément conçu pour que le pouvoir exécutif authentifie le vote du législateur. Mais, en l’occurrence, c’est le Gouvernement qui pourrait prendre un décret pour dire : « Cette loi que nous vous avons demandé de voter est virtuelle et, si le Gouvernement le décide, elle n’entrera pas en vigueur. » Je me ...

… soit parce que le Président de la République demanderait une nouvelle délibération – « Le Gouvernement a décidé qu’il faut maintenir les élections le 28 juin ; que vient faire cette loi dans le processus ? » –, soit parce que le Conseil constitutionnel déciderait que cette loi est inconstitutionnelle, soit, troisièmement et plus simplement, p...

Il est bon que nous abordions cette question. Je comprends la thèse que développe Philippe Dominati. Il est absolument exact que le taux de participation au premier tour des élections municipales était anormalement faible. Il était toutefois un peu plus élevé qu’au second tour des élections législatives de 2017. Or je ne sache pas que l’on ait...

Tout au contraire, la commission a estimé que c’était utile ; c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a maintenu cet article. L’avis est défavorable.

Monsieur le ministre, nous avons tout de même progressé depuis la semaine dernière. Par la voix de votre secrétaire d’État, la semaine dernière, et par la vôtre aujourd’hui, le Gouvernement accepte désormais qu’il y ait deux procurations. C’est un premier pas, très important, et je vous en remercie. Nous souhaitons cependant conserver les autr...

Nous avons fait le même diagnostic et nous voulons traiter cette situation, mais nous préférons imposer à un agent assermenté le déplacement au domicile de la personne vulnérable, plutôt que permettre à un mandataire putatif de faire les démarches et d’aller ensuite au domicile du mandant. Pourquoi ? Parce qu’il semble que cette option-ci prése...

J’entends bien ce que vous nous dites, monsieur le ministre. En matière de procurations et de vote par correspondance, on peut imposer des règles aussi exigeantes que possible, mais on s’expose toujours à un risque : l’électeur ne se déplace pas au bureau de vote, on ne vérifie pas sa carte d’identité et il ne passe pas par l’isoloir. Donc, évi...

J’aurais vraiment été très heureux que le vote par correspondance pût être, à condition d’être très strictement encadré, appliqué au second tour des élections municipales du 28 juin prochain. Pour cela, il fallait simplement que la proposition de loi du Sénat fasse l’objet d’une procédure accélérée, soit adoptée par l’Assemblée nationale et qu...

La commission a bien vu le problème et l’a réglé par une autre voie. Le délai de quatre semaines qui existe ne signifie pas qu’il faut attendre quatre semaines pour réunir le conseil, l’installer et démarrer le travail. Il s’agit d’un délai maximal, donc on n’a pas besoin d’attendre ces quatre semaines. Cela dit, il est vrai qu’il y avait un ...

La commission souhaite le retour à la normale le plus tôt possible. Dispenser un certain nombre d’élus d’une présence personnelle, parce que l’on est en période de crise, constitue, finalement, une mauvaise habitude, qu’il ne faut pas laisser perdurer. Dès lors que l’on n’est plus en période de crise, revenons à la normale, d’autant qu’il exist...

Mon cher collègue, s’il y a un problème spécifique aux syndicats mixtes, il faut faire un amendement sur les syndicats mixtes. Vous avez déposé un amendement qui reporte le vote des budgets des collectivités au 15 octobre 2020. Honnêtement, vous utilisez un moyen disproportionné par rapport à votre objectif et c’est très ennuyeux, parce que, pr...

La commission n’a qu’une doctrine : le retour à la normale le plus tôt possible si les circonstances le permettent. C’est ce qui a justifié notre hostilité au report du vote des budgets, à un certain nombre de mesures sur le quorum ou les procurations au sein des conseils municipaux valables jusqu’au mois d’octobre, mais aussi au fait que l’on...

Je veux préciser, à l’instar de M. le ministre, qui s’est donné la peine de nous expliquer son avis, les raisons pour lesquelles la commission est favorable à ces amendements. Aujourd’hui, la situation est assez compliquée : après l’élection des nouvelles équipes municipales, la règle est le maintien de la délégation des pouvoirs de police qui...

Il existe, en démocratie, un principe fondamental : on ne doit pas prolonger le mandat, qui a été accordé par les électeurs pour un temps déterminé, sauf pour un motif d’intérêt général, que le législateur – et non le pouvoir exécutif – peut seul apprécier, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. C’est une règle de base. On en comprend la...

Madame la présidente, je suis confus, je me suis trompé d’amendement : ce n’est pas un avis défavorable que la commission a émis sur cet amendement, mais un avis de sagesse bienveillante. Habituellement, il me suffit d’entendre le mot « rapport » pour m’y opposer. Toutefois, il ne s’agit pas ici d’un rapport que nous exigerions du Gouvernement...

Par ailleurs, comme il me semble que vous comptez nous faire part de ces informations, cela ne devrait pas trop vous contraindre… La sagesse, qui consiste à se donner le temps de la réflexion entre la réunion de la commission et les débats en séance publique, tourne souvent à l’avis favorable.

Nous avons beaucoup débattu de cette question ce matin. Nos collègues ont d’ailleurs souligné qu’il s’agit d’un amendement intelligent dans sa conception. Vous proposez de désigner des délégués supplémentaires pour remplacer les délégués qui ne seraient plus membres du corps des conseillers consulaires, au cas où le renouvellement de six sénat...

… non pour remplacer des élus qui auraient démissionné ou qui seraient décédés, mais pour mieux prendre en compte le poids démographique de ces collectivités. En l’espèce, la justification ne me paraît pas suffisante. À moins de prévoir également, au cas où le collège sénatorial d’un département n’était pas complet pour cause de décès ou de dé...

La commission a eu beaucoup de mal à choisir entre ces deux amendements, très proches. Toutefois, sa préférence va à l’amendement n° 19 rectifié bis, plus concis. Madame Renaud-Garabedian, vous pourriez facilement rectifier votre amendement pour le rendre identique à celui de M. Le Gleut qui vise le même objectif. Il vous suffirait de s...