Élections municipales et consulaires de 2020

Amendement COM-9 Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre...

Amendement COM-8 Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre ...

Amendement COM-6 Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – À la fin de la même première phrase, les mots : « ou représenté » sont supprimés. ... – Le second alinéa du même article est supprimé. ... – Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rétablir la rè...

Rédiger ainsi l’intitulé : Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les autres amendements du rapporteur. Compte tenu de la convocation, par le Gouvernement, des électeurs pou...

1° Remplacer les mots : , par par les mots : et par 2° Supprimer les mots : composées de communes associées situées dans plusieurs îles 3° À la fin, remplacer les mots : pour les autres départements et collectivités par les mots : sur le reste du territoire national Exposé sommaire : De manière opportune, l’article 6 précise les règl...

I. – Alinéas 65 à 67 Rédiger ainsi ces alinéas : V. – S’il est fait application du I dans au moins une commune située sur le territoire de la métropole de Lyon, le second tour des élections métropolitaines de Lyon est annulé par le même décret en conseil des ministres et les II et III du présent article sont applicables à la métropole de Lyon...

Après l’alinéa 12 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 1 er , il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : « Art. 1-1. - I.- Outre le vote à l’urne et le vote par correspondance électronique, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé, dans des conditions permettant d’assurer le secret du vote et la sin...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, dans les communes concernées de moins de 1 000 habitants, la démission des conseillers municipaux régulièrement élus dès le premier tour, reçue par le maire en exercice jusqu’à la veille de la publication du décret mentionné au deuxième alinéa du 1° du II du présent arti...

I. – Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : , le cas échéant à titre rétroactif II. – Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les délibérations indemnitaires prises par le conseil communautaire pourront avoir un caractère rétroactif, non seulement pour les membres du bureau désign...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article 1 er bis de la loi n° du tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est applicable aux deux tours de ces scrutins. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour obje...

I.- Alinéa 3 Supprimer les mots : au plus tard II.- Alinéa 9 1° Supprimer la première occurrence des mots : mois de 2° Supprimer les mots : plus tard au mois de Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire, le projet de loi initial prévoyait que les élections consulaires soient reportées au mois de mai 2021 et que le mandat des él...

I. – Alinéa 60 Remplacer les mots : trois mois par les mots : dix semaines II. – Alinéa 61 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 68 du code électoral, dans les communes et les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral dans lesquels des conseillers ...

I. – Alinéa 19 Remplacer mots : a été élu au complet lors du premier tour organisé le 15 mars 2020 par les mots : a été renouvelé intégralement à l’issue du premier tour du renouvellement général des conseils municipaux organisé le 15 mars 2020 ou du second tour organisé à la date fixée par le décret prévu au premier alinéa du I de l’articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi adapte les règles des élections sénatoriales initialement prévues en septembre 2020 : il précise que la période de financement de la campagne, qui a débuté depuis le 1 er mars 2020, s’ouvre, en réalité, à compter du premier jour du sixième mois précédant l’élection. Il par...

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le second tour du renouvellement général des conseillers de Paris organisé à la même date peut être annulé par le même décret si la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue. II. – Alinéa 2 Après les mots : ces communes insérer les mots : et, le cas échéant, à Pari...

Rédiger ainsi cet article : I. – Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique au second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020. Le présent article est applicable sur tout le ter...

I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : les par les mots : une ou plusieurs et le mot : permet par le mot : permettrait II. – Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 1°A Dans les communes concernées et, le cas échéant, à Paris : a) Par dérogation à l’article L. 227 du code électoral, le mandat des conseill...

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard quinze jours avant le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé le 28 juin 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mentionné à l’ar...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le XI de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est ainsi rédigé : « XI. – Par dérogation au I de l’article L. 2123-20-1 et au quatrième alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales,...

Rédiger ainsi cet article : I. – Remplacer le second alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-390 du 1 er avril 2020 par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, le délai prévu au premier alinéa ...