Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Souffrez, monsieur le ministre, que nous ayons un désaccord ! Celui-ci est fondamental. Je me permets de vous dire qu'il s'agit de la liste électorale et non pas du décret de convocation des électeurs. Ce sont deux choses différentes ! Nous ne pouvons pas accepter que vous ne respectiez pas le Parlement. Ces questions relèvent de la loi organi...

L’idée est la même que celle que vient d’exposer Mme Narassiguin : il convient de ne pas donner au pouvoir réglementaire une habilitation à traiter de sujets qui relèvent de la loi organique. En l’occurrence, les questions relatives au droit de suffrage, essentielles dans une démocratie, ne sont pas d’ordre réglementaire. Mon amendement a don...

Je tiens à répondre à M. le ministre. Je comprends bien la nécessité d’un délai. Monsieur le ministre, je vous ai d’ailleurs interrogé, en commission, sur ce point : je doutais que l’on soit capable de tenir un délai aussi rapproché. Mais j’ai précisément tenu à anticiper votre inquiétude en inscrivant dans cet amendement que la loi, en l’occur...

Souffrez, monsieur le ministre, que nous ayons un désaccord ! Celui-ci est fondamental. Je me permets de vous dire qu’il s’agit de la liste électorale et non pas du décret de convocation des électeurs. Ce sont deux choses différentes ! Nous ne pouvons pas accepter que vous ne respectiez pas le Parlement. Ces questions relèvent de la loi organi...

Le texte dont nous allons proposer l'adoption donne la priorité à l'accord : s'il survient jusqu'à dix jours avant les élections, le processus électoral pourra être interrompu. Nous vous proposerons aussi de supprimer ce qui a été perçu comme un ultimatum, c'est-à-dire la disposition selon laquelle un accord ne serait pris en compte que dans l...

J'ai déjà présenté l'économie générale de cet amendement. Le Gouvernement a prévu que l'existence d'un accord tripartite avant le 1er juillet 2024 pourrait être constatée par le Conseil constitutionnel. Nous proposons de substituer à cette procédure une décision conjointe des présidents des deux assemblées. Ces derniers ne sont pas partie pren...

La rédaction que nous allons proposer d’adopter donne la priorité à l’accord : s’il survient jusqu’à dix jours avant les élections, le processus électoral pourra être interrompu. Nous vous proposerons aussi de supprimer ce qui a été perçu comme un ultimatum, à savoir la disposition selon laquelle un accord ne serait pris en compte que dans le ...

Comme je l'ai indiqué il y a un instant, nous voulons qu'il soit possible de prendre en compte un accord même au-delà du 1er juillet, dès lors qu'il interviendrait au plus tard dix jours avant la date des élections. Dans ce cas, le processus électoral devra être suspendu pour permettre sa mise en œuvre et l'adoption des textes nécessaires. Nou...

Les amendements n° 17 et 33 ont tous deux pour objet de reporter au 1er juillet 2025 l'entrée en vigueur de cette loi constitutionnelle. Cela rendrait impossible la tenue des élections en 2024. En effet, la loi constitutionnelle doit entrer en vigueur pour que puissent être pris les textes permettant l'établissement de la liste électorale, not...

J’ai déjà présenté l’économie générale de cet amendement. Le Gouvernement a prévu que l’existence d’un accord tripartite avant le 1er juillet 2024 pourrait être constatée par le Conseil constitutionnel. Nous proposons de substituer à cette procédure une décision conjointe des présidents des deux assemblées. Ces derniers ne sont pas partie pren...

Comme je l’ai indiqué il y a un instant, nous voulons qu’il soit possible de prendre en compte un accord même au-delà du 1er juillet, dès lors qu’il interviendrait au plus tard dix jours avant la date des élections. Dans ce cas, le processus électoral devra être suspendu pour permettre sa mise en œuvre et l’adoption des textes nécessaires. Nou...

Les amendements n° 17 et 33 ont tous deux pour objet de reporter au 1er juillet 2025 l’entrée en vigueur de cette loi constitutionnelle. Cela rendrait impossible la tenue des élections en 2024. En effet, la réforme constitutionnelle doit entrer en vigueur pour que puissent être pris les textes permettant l’établissement de la liste électorale,...

Très sereinement, je veux dire à M. le ministre que, si l'objet de mon amendement n° 7 rectifié était ce qu'il en a compris, je ne l'aurais pas présenté. Certes, un amendement est toujours difficile à lire, parce qu'il se greffe sur une souche, à savoir le texte du Gouvernement, qui lui-même modifie, en l'occurrence, le texte de la Constitutio...

Très sereinement, je veux dire à M. le ministre que, si l’objet de mon amendement n° 7 rectifié était ce qu’il en a compris, je ne l’aurais pas présenté. Certes, un amendement est toujours difficile à lire, parce qu’il se greffe sur une souche, à savoir le texte du Gouvernement, qui lui-même modifie, en l’occurrence, le texte de la Constitutio...

Cet amendement vise à préciser que l'accord mentionné à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle doit avoir pour objet « d'assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun ». Cette notion est très importante en Nouvelle-Calédonie ; en témoigne sa présence dès la première phrase de l'accord de Nouméa. Il faut montrer que ...

Cet amendement vise à préciser que l’accord mentionné à l’article 2 du projet de loi constitutionnelle doit avoir pour objet « d’assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun ». Cette notion est très importante en Nouvelle-Calédonie ; en témoigne sa présence dès la première phrase de l’accord de Nouméa. Il faut montrer que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rappeler l'attachement du Sénat à la Nouvelle-Calédonie et exprimer sa profonde estime pour tous les Calédoniens, qui ont su, dans l'histoire de la République, trouver entre eux des accords leur permettant de construire le présent et l'avenir du territoire. Au...

… et que, si les élections se déroulaient, leurs résultats seraient contestés avec des arguments solides. Naturellement, ce n'est pas à la tribune du Sénat que doit être évaluée l'appréciation que pourrait en faire le juge des élections ; reste qu'il n'y a guère de doute que cette étape démocratique se terminerait dans des conditions extrêmemen...

Je tiens tout de même à vous dire que nous préférons que le Gouvernement n'évince pas le Parlement, qui trouve un intérêt à soutenir ses démarches dans la mesure où il peut ainsi en vérifier le bien-fondé. Cette question ne se posera que dans quelques semaines et nous aurons alors l'occasion d'en débattre. Pour ce qui me concerne, je considère...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rappeler l’attachement du Sénat à la Nouvelle-Calédonie et exprimer sa profonde estime pour tous les Calédoniens, qui ont su, dans l’histoire de la République, trouver entre eux des accords leur permettant de construire le présent et l’avenir du territoire. Au...